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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00715

    TJ 28085, 10 juin 2025, RG 24/00715

    N° RG 24/00715 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNEF Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [D] Préf28 RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 684b23ecb2ad24aef16198ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00715

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le 20/05/2025 A Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00715 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3K4B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc942f81cc98b9e9e905d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00715

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00715 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVKW N° Minute : 25/00318 AFFAIRE : [F] [M] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [F] [M] et à [5] Le Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137b71c67ecf83a08c82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00715

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00715

    RG 24/00715 joint à RG 25/00709. Jugement du 15 mai 2025. TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00715 - Joint à l’affaire N° RG 25/00709 N° Portalis DB22-W-B7I-SPPF 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à fa

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17e71c67ecf83a03077
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00715

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00715 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMR N° de minute : 25/00348 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CC à Me POTIER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b49b34a5cb0e4895587
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00715

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00715

    5AA Minute N° N° RG 24/00715 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj49007 n° 24/00715

    TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 24/00715

    LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/715 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXGA N° de minute : 25/194 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeeb3db848dd6814c63e25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00715

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00715 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZUL S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [Z] [K] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc965fbe76c70ecf162d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00715

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 6] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00715 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILFW DEMANDERESSE Madame [L] [S], demeurant [Adresse 7] comparante DÉFENDERESSE Madame [B] [E], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e109f917116c2a9ca8b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00715

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00715 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34ZV N° MINUTE : 2025/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/00715

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/00715

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00715 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGOC AFFAIRE : S.C.I. PANISSIMAUX, [J] [T] C/ [E] [B], S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de multirisques habitation de Madame [J] [T], S.A. LA MEDICALE, en qualité d’assureur multirisques habit

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce42dbfd85c112d9c79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00715

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00715

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00715 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGIV 30B c par le RPVA le à Me Camille MANDEVILLE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Camille MANDEVILLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafa95289c7662ca2cbf1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00715

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00715

    MINUTE N° RG : 24/00715 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQO5 AFFAIRE : [C] [U], [V]-[N] [M] épouse [U] C/ S.A.R.L. IDEAL SOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [C] [U] né le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 678037959c3ba90f51dc6560
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00715

    TJ Paris, 25 nov. 2024, RG 24/00715

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE REJET DE CADUCITÉ DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler

    Lire la décision → Vérifier la source 67461f9b807e14f855dcb762
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00715

    TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/00715

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00715 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUJ5 du 19 Novembre 2024 M.I 24/00001200 N° de minute affaire : [O] [X] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf570956b912a0059ceaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00715

    TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 24/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00715 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6PL DESISTEMENT DU : 17 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1886e12b8bd1e94a76e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00715

    TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00715 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHIU PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67003dbfc34eb4cc857aa857
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00715

    TJ Versailles, 30 sept. 2024, RG 24/00715

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/00715 - N° Portalis DB22-W-B7I-R73L DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sise [Adresse 5] [Localité 4] représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée i

    Lire la décision → Vérifier la source 670036b7c34eb4cc85796aab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00715

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00715

    1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00715 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT5U COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. D’HLM VALLOIRE HABITAT dont le siège social est sis 24 rue du Pot de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce99ec3772123aaf5e5e
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00715

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00715

    N° RG 24/00715 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NC4F Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. BOISSEAU BATIMENT C/ S.N.C. SNC LNC GAMMA PROMOTION --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac8bf8acf9bcb645478

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1