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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00721 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 24/00721

    TJ 42187, 19 mai 2026, RG 24/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00721 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CMHS JUGEMENT N° 26/00054 DU 19 MAI 2026 expédition le: Me SALZMANN(ccc) ME [K] (ccc+grosse) DEMANDEURS : Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0ef1cdc6046d475abf05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00721

    TJ 62119, 27 mars 2026, RG 24/00721

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00318 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00721 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5EL JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [U] [T] [J] épouse [W] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af219195da062e048e4ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00721

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 24/00721

    Jugement du 13/01/2026 N° RG 24/00721 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZWS MINUTE N° 26/03 [J] [X] c./ [14] Copies : Dossier [J] [X] [14] SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE TREIZE JANVIER DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d0eacdc6046d47a4265c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00721

    TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 24/00721

    N° RG 24/00721 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXDL Madame [U] [Y] /c Monsieur [H] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00721 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXDL Nature de l’affaire : art. 1107 du cpc - demande en divor

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00721

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00721

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00721

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[9] - Hall A [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXNP Minute : 25/01116 Société LES BELLES ANNEES S.A. SEYNA Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5f7e08341cb497a671
  • tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 24/00721

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 24/00721

    N° RG 24/00721 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZWK PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00715 N° RG 24/00721 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZWK Copie : (CCC) - aux parties en LRAR S.A.S. [12] [11] - avocat par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTOUX R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668688dcb0e97e924abd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00721

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 24/00721

    MINUTE N° N° RG 24/00721 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQE4 Madame [I] [R] épouse [L] C/ Institut de formation d’aides-soignants - CHI [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d53177f30025a6697ac9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00721

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 24/00721

    N° RG 24/00721 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUHV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Marc DUMONT, de la SELARL DUMONT AVOCAT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3c763c15057e58f0c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00721

    TJ 49007, 8 sept. 2025, RG 24/00721

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Septembre 2025 N° RG 24/00721 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXP3 N° MINUTE 25/00516 AFFAIRE : [F] [N] C/ [5] Code 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc67559da36895046a6134
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00721

    TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 24/00721

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 08 Septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00721 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLML JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf46681149c853c5e9c610
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00721

    TJ 11069, 26 août 2025, RG 24/00721

    AUDIENCE DU 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00721 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNFB MINUTE : 25/00180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [D] [Z] née le 14 Mars 1974

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93350de0ebe408daa7fb6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/00721

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 24/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 384 AFFAIRE N° RG 24/00721 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3H3H Jugement Rendu le 25 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (74) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Christelle MARINI de la SELARL B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4dde0ebe408daa10cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00721

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 24/00721 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUD7 [D] [F] C/ [8] Expédition exécutoire délivrée le à - [8] Expédition certifiée conforme délivrée le à - M. [F] [D] DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6881333f795daea26ff811ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00721

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/00721

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. BNP PARIBAS c/ [K] [V] [H] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00721 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQOY Grosse délivrée à Me Laura SANTINI expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dba1d33109fd079b3bba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00721

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 24/00721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G65T MINUTE N° : 25/00120 COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be330965901b97d5d72c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00721

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00721 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G366 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155371c67ecf83a09141
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00721

    TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/00721

    5AA Minute N° N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb57e08341cb497ba00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00721

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00721

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00721 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRXO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fd00b52004363346d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00721

    TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 24/00721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00721 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQE7 [Y] [D] épouse [S] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68128ae1d554c55098ec8901

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1