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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj34032 n° 24/00723

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/152 Affaire N° RG 24/00723 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3H3O ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Juillet 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b88193c619cd1f2a2a1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00723

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M. [K] [L] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43O Décision n° 378/2026 Notifié le à - [K] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9bccdc6046d479b9c1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00723

    TJ 38053, 12 mai 2026, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU DÉSISTEMENT DU 12 Mai 2026 N° Minute : 26/00265 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIJ3 Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [C] [W] né le 23 Juin 1948 à JALLIEU (38) demeurant 112 place de la mairie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10adb1cdc6046d479be4ce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00723

    TJ 62119, 27 mars 2026, RG 24/00723

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00314 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H74P JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [D] épouse [U] [V] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af227195da062e048e71a
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 24/00723

    TJ 87085, 9 mars 2026, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBXZ MG/AB AFFAIRE [N] [K] C/ [H] [S] [G] [F] _________ [A] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00723

    TJ 45234, 6 mars 2026, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G37B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [P] [D] demeur

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 24/00723

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 24/00723

    - N° RG 24/00723 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 septembre 2025 Minute n° 26/046 N° RG 24/00723 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM44 Le CCC : dossier FE : Maître [H] [C] Maître Solange IEVA-GUENOUN Maître [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69694ef1cdc6046d47718039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00723

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 24/00723

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCC5 Jugement du 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb498cdc6046d4779746c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj19272 n° 24/00723

    TJ 19272, 18 déc. 2025, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00723 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCWU NATAF : 70C Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux Minute n°2025/52 DEMANDERESSE : S.A.S. CORSICA SOLE FONCIERE, Société par actions simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6946604075782d5f06ed9e86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00723

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00723 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVPU N° de minute : 25/00904 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d5e875782d5f06d3ac73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00723

    TJ 59606, 28 nov. 2025, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQOX N°MINUTE : 25/00588 Le vingt huit novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, si

    Lire la décision → Vérifier la source 697f22bdcdc6046d47809e97
  • tj Prononce le divorce pour faute tj02691 n° 24/00723

    TJ 02691, 20 nov. 2025, RG 24/00723

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2AG / Chambre 5 AFFAIRE : [V] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSG

    Lire la décision → Vérifier la source 6928bf99011fb7151404075d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00723

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/00723

    N° RG 24/00723 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZW4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00719 N° RG 24/00723 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZW4 Copie : - aux parties en LRAR Madame [I] [T] (CCC +FE) [13] (CCC) - avocat (CCC + FE) par LS Me Elisabeth LEROUX Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668688dcb0e97e924ada
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00723

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 24/00723

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00723 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRXQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f1a2481d356bd2a03cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00723

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 24/00723

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UY74 AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED Investments C/ [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des

    Lire la décision → Vérifier la source 68e564700e2901d10fa410f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00723

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVOS 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455bc6a4025c174c556df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/00723

    TJ 85194, 15 sept. 2025, RG 24/00723

    72A MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXS2 AFFAIRE : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Localité 4] - OFFICE IMMOBILIER C/ [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Demanderesse à l’action: Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708ead22713eb88cb37e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 24/00723

    TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 24/00723

    JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1eddb3454b98788c0cc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00723

    TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 24/00723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 091 /2025 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM7B CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : Madame [A] [U] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 23] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74fcd6f443b56fb91d081
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00723

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/00723

    Jugement du : 28/08/2025 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZWY CPS MINUTE N° : 25/237 M. [H] [W] [V] CONTRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME Copies : Dossier [H] [W] [V] CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME la SCP JAFFEUX-LHERITIER-

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dcb6dfb822279471406

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1