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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00728

    TJ 49007, 31 juill. 2025, RG 24/00728

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Juillet 2025 N° RG 24/00728 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXSW N° MINUTE 25/00491 AFFAIRE : [X] [C] C/ [6] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1f29afe88dc815de0630
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00728

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00728

    MINUTE N° N° RG 24/00728 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQM2 S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANDE ILE DE FRANCE C/ Madame [C], [H] [L] nom d’usage : [L]-[E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44040a00405eb741fd03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00728

    TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00728

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00728 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IINO Minute N° 25/00387 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb54a41388e7853ac785d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00728

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00728 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVPZ N° de minute : 25/435 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BONTOUX JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4eb34a5cb0e4895641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00728

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G37W COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Madame [N] [K] épo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00728

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVUP N° Minute : 25/00327 AFFAIRE : S.A.S.U. [11] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S.U. [11] et à [5] Le Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 683e138071c67ecf83a08d06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00728

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00728

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00728 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRXX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 24/00728

    TJ 28085, 12 mai 2025, RG 24/00728

    N° RG 24/00728 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMPD ============== Ordonnance n° du 12 Mai 2025 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMPD ============== S.A.S. SACIEL HABITAT C/ [G] [K] MI : 25/00000139 Copie exécutoire délivrée le à SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE SELARL VERN

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7fed2ae1fd67df74fa41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00728

    TJ 62041, 12 mai 2025, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00728 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXXL Expédié aux parties le : 1 ce à Me Bentz 1 cc

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d9b351f8463a00ca40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00728

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/00728

    N° du répertoire général : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWZT 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : S.C.I. LES MURIERS RCS DE [Localité 6] N° 908 021 561 prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6f2e5eb387f553b9f567
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00728

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00728 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZVR [P] [Y] C/ Société RIVAT PAYSAGISTE JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf230c64531385b027fb2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00728

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00728

    RE F E R E N° Du 17 janvier 2025 N° RG 24/00728 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGSD 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafc75289c7662ca2cd5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00728

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00728

    MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQTH AFFAIRE : S.C.I. LE JARDIN DE MONTESQUIEU C/ S.A.R.L. FRANCE VOYAGE, enseigne BLUE SKY TRAVEL - TAWAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 678037959c3ba90f51dc655c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00728

    TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYDK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AV

    Lire la décision → Vérifier la source 675b53dcb6df0bb97874934f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00728

    TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00728

    LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/728 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX3L N° de minute : 24/548 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b501ab6df0bb9787470c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00728

    TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00728

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00728 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGAC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f8bb6d8b1985f462023a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00728

    TJ Havre, 26 sept. 2024, RG 24/00728

    N° RG 24/00728 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUV7 Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Septembre 2024 [W] [J] Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Septembre 2024 Me Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6733ca2e264fe014c41ff899
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00728

    TJ Boulogne-sur-Mer, 19 sept. 2024, RG 24/00728

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00728 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7525B N° de Minute : 24/00253 JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 S.A. AXA FRANCE IARD [C] [U] C/ [M] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 677458ebff1db94e02395533
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00728

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00728

    N° RG 24/00728 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDDQ Minute N° 2024/796 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [I], [Y] [V] [W], [O], [F] [S] C/ S.A.S. ENTORIA S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. DESIGN VERANDAS (RENOVAL) S.A.R.L. DESIGN VERANDAS S.A. AXA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac9bf8acf9bcb6454ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00728

    TJ Nanterre, 13 sept. 2024, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00728 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ7G N° : Monsieur [C] [Z] c/ Monsieur [N] [M] DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Philippe MARINO de la SCP DORVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494215c68642d1f00b86b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1