Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00741
TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 24/00741
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 24/00741 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOM2 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT LE SYNDICAT DES CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00741
TJ 38053, 25 juin 2026, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 25 Juin 2026 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIFZ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00741
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : M. [P] [Y] contre : [1] Dossier : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5FV Décision n° 440/2026 Notifié le à - [P] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00741
TJ 68224, 11 mars 2026, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00741 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I62X EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 MARS 2026 Dans la procédure in
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/00741
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/00741
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/00741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVF6 Minute : 26/00125 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00741
TJ 35238, 9 févr. 2026, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 09 Février 2026 2ème Chambre civile 63A N° RG 24/00741 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYLD AFFAIRE : [F] [K] [Z] [K] [C] [K] épouse [K] [W] [K] C/ [Adresse 12], [I], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[V] ET [P], copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00741
TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 février 2026 N° RG 24/00741 N° Portalis DB2W-W-B7I-MURD Sté ASSIST PRODEM C/ CPAM RED Expédition exécutoire à - Sté ASSIST PRODEM - CPAM RED DEMANDEUR Société ASSIST PRODEM 2704 route de Paris 76520 FRANQUEVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00741
TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00741 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXZL Minute : 26/ [Y] [T] épouse [N] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - Mme [N] - M. [N] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me BLANC Retour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00741
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 24/00741
Copie exécutoire délivrée N° RG 24/00741 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H7FK le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [A] [D] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] aide juridictionnelle Tota
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00741
TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 24/00741
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-INBM AFFAIRE : Société HABITAT HAUTS DE FRANCE / [T] [X], [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00741
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00741 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BLF N° MINUTE : Requête du : 25 Janvier 2024 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00741
TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 15 septembre 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 24/00741 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKFX 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [R] [P] C/ Madame [O] [N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00741
TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 24/00741
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAZU AFFAIRE : [4] / S.A.R.L. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Célia SANCH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00741
TJ 16015, 2 sept. 2025, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] --------- [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 4] --------- 20L [9] JUGEMENT du 02 Septembre 2025 Minute n° N° RG 24/00741 N° Portalis DBXA-W-B7I-FWSW ------------- [C] [W] C/ [G] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mut
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/00741
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/00741
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/02860 du 23 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QUE AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [10] [Adresse 4] [Localité 5] non comparan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00741
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/00741
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCMA DEMANDEURS Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 14] de nationalité française, demeurant
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00741
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00741
N° RG 24/00741 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUNB - Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUNB MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00741
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/00741
5AA Minute N° N° RG 24/00741 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00741
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00741
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00741 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISAQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00741
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00741 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQF4 [Z] [X] [A] [O] [E] [K] [L] C/ [M] [D], [N] [Y], [I] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025
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