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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00743 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00743

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00743

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00743 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFB N° MINUTE 26/00701 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aeb0195da062e099f1a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00743

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 24/00743

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00743 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DRE3 - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [V] [W] [G] [A] [Q] épouse [J] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d3e0cdc6046d470f1e54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00743

    TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 24/00743

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00743 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAZW AFFAIRE : L’URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [D] [S] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e5cecdc6046d474471d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00743

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 24/00743

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente [W] [O], assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd656bcdc6046d47c6f527
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00743

    TJ 11069, 19 févr. 2026, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/00743 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNS7 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00743

    TJ 94028, 12 janv. 2026, RG 24/00743

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00743 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00743

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00743 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVUC 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 696023decdc6046d47acd576
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00743

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/00743

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00743 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51478b6588a4f8994a74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00743

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FATF Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 OPH [Localité 6] AUBE HABITAT c/ Madame [Z] [L] DEMANDERESSE OPH [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 691af30f5222181ceeb87f8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00743

    TJ 68066, 26 sept. 2025, RG 24/00743

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” [Immatriculation 2]/325 N° RG 24/00743 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FF5G République Française A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ff033cf481c39a352d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00743

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 24/00743

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 24/00743 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTHG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b7164153e3cd1dc0fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00743

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/00743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00743 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTSZ NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [T] [E] [D] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Florent MALET, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 684c549eb34a5cb0e4833132
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00743

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00743 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVZP N° de minute : 25/426 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4cb34a5cb0e48955ee
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00743

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00743 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVUC N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWBO 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par

    Lire la décision → Vérifier la source 684350bade8a05cb082b586a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00743

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00743

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00743 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPVU 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17e71c67ecf83a03082
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00743

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00743

    N° RG : 24/00743 - Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUNQ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par la commission de surendettem

    Lire la décision → Vérifier la source 683a164117147355d7b00317
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00743

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 24/00743

    DOSSIER N° RG 24/00743 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKF6 MINUTE N° 25/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [I] né le 20 Septembre 1971 à MARTIGUES (13500) 45 chemin des sigauds 13560 SENAS représenté par Me Hadrien BIANCHI, avocat au barreau D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dbbde0ebe408dab38c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00743

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BMX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6827833acc66e05104b5a83c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00743

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 24/00743

    MINUTE : 25/00533 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00743 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5F3 AFFAIRE : Société [6] subrogée dans les droits de son patient Mme [J] [G] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7ec12ae1fd67df74f6bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00743

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00743 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZZZ Société MON LOGEMENT 27 C/ [R] [S] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68192135a1b3de5641dc6c46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1