Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00746 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00746

    TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/00746 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4LB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société d'Economie Mixt

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9605b34a5cb0e489a9df
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00746

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00746

    N° RG 24/00746 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUN5 - Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/00746 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUN5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION J

    Lire la décision → Vérifier la source 683a164417147355d7b0034b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00746

    TJ 91228, 19 mai 2025, RG 24/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P33G NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Olivier BOHBOT, la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS Jugement Rendu le 19 Mai 2025 ENTRE : Madame [E] [U], née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 682b83722ae1fd67df75021f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00746

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/00746

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00746 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : [12] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 682ceb35f81cc98b9e9eff31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00746

    TJ 13108, 13 mai 2025, RG 24/00746

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00746 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKCU N° de Minute : 25/68 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [D] [C] [B] né le 10 Juin 1961 à [Localité 11] (EGYPTE), de nationalité Egyptienne, demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb41fcdc6046d4729d4e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00746

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 25/192 RG n° : N° RG 24/00746 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLV5 S.C.I. ELL C/ [C] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. ELL agissant poursuites et diligences par son gérant, Monsieur [L] [B], domicilié ès

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebab351f8463a00f459
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00746

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ4B AFFAIRE : Madame [E] [Z] C/ S.A.S. [Localité 6] AZUR JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER TAFANI Copie : Me Julie O’RO

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc292a7f269e5c2ead1da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00746

    TJ 38053, 5 mai 2025, RG 24/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 24/00746 Le : 05 Mai 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Madame [B] [I], demeurant [Adresse 2] Monsieur [X] [U], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796bb34a5cb0e489503b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/00746

    TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/00746

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 24/00746 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBWX AFFAIRE : [C] [B] [K] C/ [I] [P] [K] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa309c9134b6bc8ffa59b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00746

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00746

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00746 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISDI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030871c67ecf83a06074
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00746

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00746 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILU3 DEMANDERESSE Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e104f917116c2a9ca834
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00746

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/00746

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00746 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTAD du 21 Février 2025 M.I 23/001291 N° de minute 25/0307 affaire : [N] [E] [I] [S] épouse [B], [F] [L] [M] [B] c/ [O] [R] Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e388f3224acf5827a880
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00746

    TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 24/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00746 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQGQ [R] [U], [E] [U] C/ [S] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2025 DEMANDEURS: Mme [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83476cf40727a004475f2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00746

    TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00746

    MINUTE N° RG : 24/00746 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQZX AFFAIRE : [C] [B] C/ S.A.S.U. PLATEFORME AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [C] [B] née le 25 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 67897215428384b762e67ebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00746

    TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/00746

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6VN CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 52 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 94290 VILLENEUVE LE ROI C/ SAS STE OGF DIVISION DES INVESTISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 673cee2a956b912a00598c2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00746

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2FZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67741d24ff1db94e02340502
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00746

    TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHA PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67003dbdc34eb4cc857aa836
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00746

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00746

    Du 04 octobre 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00746 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5AE [E], [W], [V], [Y] [Z] épouse [F], [G], [H] [F] C/ [D] [X] - Expéditions délivrées à Me LAYDEKER M. [X] - FE délivrée à Le 04/10/2024 Avocats : Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67002d59c34eb4cc8577bf45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00746

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00746

    N° RG 24/00746 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU4P Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 6] LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 Octobre 2024 pour notification à [P] [N] contre signature d’un récépissé L

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f29ff0e70d9427b5a49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00746

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 24/00746

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ [H] MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/00746 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PP4I Grosse délivrée à Monsieur [U], [K], [R] [X] Copie délivrée à Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abedb098d256e1009f48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1