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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00760

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 24/00760

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Juillet 2026 N° RG 24/00760 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUJD DEMANDEUR : M. [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Matthieu JESSEL, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [J] [O] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb9493c619cd1f71780d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00760

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : S.A.R.L. [1] Dossier : N° RG 24/00760 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5YR Décision n° 222/2026 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - S.A.R.L. [1] Copie le à - SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d8acdc6046d474c1299
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00760

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 24/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00760 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EX3J JUGEMENT DU 02 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146f4cdc6046d477eacb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00760

    TJ 24037, 30 mars 2026, RG 24/00760

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00760 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYSV AFFAIRE : SCI [Adresse 1] CEDRES Ayant pour avocat plaidant Me COUEDO, S.A.R.L. [Adresse 2] Ayant pour avocat Me COUEDO C/ [O] [V], S.C.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2544cdc6046d47a83f79
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00760

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00760

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00760 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZMP N° MINUTE : 26/00207 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [B] [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f83cdc6046d47aeec58
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/00760

    TJ 65440, 12 févr. 2026, RG 24/00760

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELNV Audience du 04 décembre 2025 Jugement du 12 Février 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Q] [J] [D] [X] c/ [W] [L] [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c59cdc6046d471dd2c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00760

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/00760

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4R3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de G

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fb65cdc6046d4793c6ad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/00760

    TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 24/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBDF NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 699f60fccdc6046d47bb874d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00760

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 24/00760

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00760 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OJ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 9 janvier 2026 89A N° RG 24/00760 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OJ Jugement du 9 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6e0fcdc6046d473aaae0
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 24/00760

    TJ 2b033, 12 déc. 2025, RG 24/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00760 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHO5 Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698573c6cdc6046d4722415f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00760

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/00760

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00760 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKF3 N° de Minute : 25/144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT SARL RTM - RESTAURATION TRAITEUR MANAGEMENT SARL immatriculée au RCS de [Localité 7] au numéro 441 835

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a91e75782d5f061ed37c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00760

    TJ 72181, 14 oct. 2025, RG 24/00760

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBRU DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP venant aux droits de la so ciété CMV MEDIFORCE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb66422996ce54483e923
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/00760

    TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 24/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00760 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUH2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N°25/251 AFFAIRE N° RG 24/00760 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUH2 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813722996ce5447df597
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 24/00760

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/00760

    N° RG 24/00760 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WKV 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT, dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Delphine LAURENT de la SELARL LAURENT-DA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226d6dfb82227948554a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00760

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00760

    Pôle social - N° RG 24/00760 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCWY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [V] - CRAMIF - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 29 AOUT 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56d6dfb822279459cb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00760

    TJ 62160, 7 août 2025, RG 24/00760

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 24/00760 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752I3 JUGEMENT DU : 07 Août 2025 [G] [C] C/ [Y] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 août

    Lire la décision → Vérifier la source 689656230279fffe84337a41
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35238 n° 24/00760

    TJ 35238, 6 août 2025, RG 24/00760

    RE F E R E N° Du 06 Août 2025 N° RG 24/00760 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHBJ 70E c par le RPVA le à Me Lucie ALLAIN, Me Simon AUBIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN Expédition délivrée le: à Me Lucie ALLAIN, Cour d'appel de Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a072c0b2cff758bba111
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00760

    TJ 68224, 28 juill. 2025, RG 24/00760

    N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXNY Madame [R] [Z] [N] [F] /c Monsieur [I] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXNY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd969d284ccae5aa59b51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00760

    TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 24/00760

    Minute n° N° RG 24/00760 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMBL JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Commune DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julie GAY, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDEUR : Monsieur [U] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68796f4b64dcbd881bed004c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00760

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00760

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00760 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPX7 JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 9] [Adresse 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET C/ [J] [G] [P] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a64b8daa57c7f66d067

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1