Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00762 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 24/00762

    TJ 50147, 12 mai 2025, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 24/00762 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVCI Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 12 mai 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, greffière, ENTRE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc7d7860dd6c223b5867
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00762

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00762

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00762 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c41dd4fa92cae32a191
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/00762

    TJ 38185, 7 mai 2025, RG 24/00762

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - IB N° RG 24/00762 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUE3 MINUTE N° : Affaire : [G] c/ [X] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Z], [B] [G] née le 26 Juin 1978 à ISSY LES MOULIN EAUX (92) demeurant 40 Rue du G

    Lire la décision → Vérifier la source 68250757b351f8463a01435c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 24/00762

    TJ 44184, 5 mai 2025, RG 24/00762

    N° N° RG 24/00762 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIDI ============= [D] [J] [L] [M] C/ [X] [G] [O] [S] épouse [M] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Magali AMISSE-GAUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6855beb8aee47295cf5f69b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00762

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00762

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00762 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJBK Minute N° 25/00237 JUGEMENT du 17 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68095f9bfa1497b96f2d8601
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00762

    TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 24/00762

    - N° RG 24/00762 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/00762 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM75 Le CCC : dossier FE : Me AYALA Me DEJORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX SEPT AVRIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 680154d870f05fda0a958894
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00762

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00762

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00762 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2JJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 67f551a1bbf04ef785743d5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00762

    TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYRS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VER

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cb8175782d5f06d20da5
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00762

    TJ Angers, 13 févr. 2025, RG 24/00762

    LE 13 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/762 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXWN N° de minute : 25/95 O R D O N N A N C E ---------- Le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5fb4f932e33cf1b7806c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00762

    TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/00762

    MINUTE N° RG : 24/00762 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDD AFFAIRE : [B] [S] C/ S.A.R.L. B.AUTOS, S.A.S. EDEN AUTU PREMIUM, S.A.R.L. ANG AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2025 VICE PRESIDENTE: Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5d5ef932e33cf1b77769
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00762

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00762

    RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGY 30B c par le RPVA le à Me Ludovic DEMONT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Ludovic DEMONT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ebb6dc35c03afb70e60e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00762

    TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00762 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBAZ Code NAC : 56Z AFFAIRE : [K] [J] C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE DEMANDEUR Monsieur [K] [J], né le 06 mars 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] à [Localité 3]. Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6712abb2f81231daf1b966d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00762

    TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00762

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00762 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6Y PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6709784006866c0645d40a6c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00762

    TJ Nîmes, 4 oct. 2024, RG 24/00762

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00762 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWEM ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-président(e), magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b78b3f1e77535b0887
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00762

    TJ Havre, 2 oct. 2024, RG 24/00762

    N° RG 24/00762 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVAT Minute N° 758/24 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 02 Octobre 2024 pour notification à [U] [R] contre signature d’un récépissé Le gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67463eebff0e70d9427b57bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00762

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00762 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKOZ N° : [M] [C] c/ S.A. TEMSYS DEMANDEUR Monsieur [M] [C] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7d1dbf8acf9bcb6472e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00762

    TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1418 Références : R.G N° N° RG 24/00762 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5YI JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. CREATIS C/ Mme [E] [Z] épouse [F] M. [D] [F] [G] JUGEMENT Audience publique de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 66e882c2a1d534801554051f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00762

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00762

    IC G.B LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00762 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXX2 [H] [D] C/ S.A.S.U. JVVA NIMES (RCS NIMES n° 821 005 352) Le 12/09/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Thomas-Tinot TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3404ac196c29cd74a6a21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00762

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/00762

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00762 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHRX DEMANDERESSE : Mme [O] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Faïza ELM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f487b9c77f07fdacad7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00762

    TJ Créteil, 27 août 2024, RG 24/00762

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00762 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC5J CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 63-83 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY - 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES représentée par Me [X] [Z] désignée suivant ordonnances renues par le Tribunal de Grande Instanc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bae8f204fb785cd3dd34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1