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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00769 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00769

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 24/00769

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00769 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/00769 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI5P JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1979 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeb7ccdc6046d47ee495d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00769

    TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 24/00769

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00769 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTOX du 23 Avril 2026 affaire : [D] [T] c/ [E] [I], S.C.I. OCEANIE Copie exécutoire délivrée à Me Eric AGNETTI Me Jonathan AMOUYAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea74b6cdc6046d474c8fc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00769

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 24/00769 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFE N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69969478cdc6046d47e79ef6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00769

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 24/00769

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 N° RG 24/00769 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUXS DEMANDEUR : S.C.I. SCBC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Viviane RODRIGUES, Avocat au barreau de Paris DEFENDEURS : Madame [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff359cdc6046d47940180
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj56121 n° 24/00769

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 24/00769

    N° RG 24/00769 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WNQ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6], dont le siège est [Adresse 4] représentée par Maître Christe

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00769

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00769 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FA4I Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 OPH [Localité 7] [Localité 6] HABITAT c/ Monsieur [Z] [V] DEMANDERESSE OPH

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 24/00769

    TJ 36044, 12 sept. 2025, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 24/00769 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D5A2 Minute n° 25/00382 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DONNANT [Localité 7] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00769

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00769 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2FE [Z] [J] C/ [V] [U] [X] [F] S.A. [Adresse 11] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/00769

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00769

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00769 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZN5 N° MINUTE 25/00464 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [L] [T] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365b9da36895046430a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00769

    TJ 26362, 14 août 2025, RG 24/00769

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00769 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJJX Minute N° 25/00497 JUGEMENT du 14 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd99a972f2ec9d4ba521a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00769

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00769

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00769 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBD5 AFFAIRE : [O] [D] / [6] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de j

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec22e22996ce54484b515
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00769

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV7T N° de Minute : 25/973 Monsieur [S] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître [D], avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c560d33109fd079a99a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/00769

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 24/00769

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00769 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRGU AFFAIRE : S.A.S. BILTOKI C/ S.A.S. DESTINATION [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREI

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3201b2ad24aef161bff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00769

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00769

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00769 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISJZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f66d3730576e9413f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00769

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 24/00769

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00769 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2LP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 684b031fb2ad24aef15ba662
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00769

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00769

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00769 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85417147355d7afb289
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00769

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/00769

    N° RG 24/00769 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2TG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/00769 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2TG Minute n° ☐ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fe7af3224acf58280ef1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00769

    TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00769

    DU 13 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00769 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4GO Code NAC : 30B Société PATRIMMO COMMERCE, SCPI C/ S.E.L.A.R.L. BALLY MJ ès qualité de liquidateur judiciaire de la société BUSY BEE (n°395 161 466 RCS PONTOISE). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9bbe871cc4f2e636fa91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00769

    TJ Orléans, 6 déc. 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00769 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5AA Numéro de minute : 24/529 DEMANDEURS : Madame [S] [I] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 6] (LOIRET) Profession : Employée de nationalité Française, demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6753769585f46e8589081417
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00769

    TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00769

    CG/AC Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00769 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV4C du rôle général [X] [T] épouse [V] c/ S.A.S. GRAIN DE CAFE la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - SELARL CINETIC (Lyon)

    Lire la décision → Vérifier la source 672151afd174fb458d8cb087

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1