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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00772

    TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 24/00772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00772 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS6L NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] [X] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Vanessa ABO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f9c195da062e04e7c40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00772

    TJ 34032, 18 mai 2026, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/271 AFFAIRE N° RG 24/00772 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HMG Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 383 451 297 prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b76e8cdc6046d471ea365
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00772

    TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 24/00772

    PCOUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00772 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTOV du 23 Avril 2026 affaire : [P] [N] c/ [L] [B], S.C.I. [X] Copie exécutoire délivrée à Me Eric AGNETTI Me Jonathan AMOUYAL L’AN DEUX MIL VINGT SIX E

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea74bacdc6046d474c9019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00772

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 24/00772

    89E N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4RB __________________________ 24 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S., [1] C/ CPAM DU RHÔNE __________________________ CCC délivrées à S.A.S., [1] CPAM DU RHÔNE __________________________ Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4342ecdc6046d47f22082
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/00772

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 24/00772

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVXA N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVXA IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c68cdc6046d476fced7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00772

    TJ 94028, 3 mars 2026, RG 24/00772

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00772 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 MARS 2026 _____________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00772

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00772 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DINH Plaidoirie le 13 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5cfdcdc6046d47bb4118
  • tj Prononce le divorce accepté tj55545 n° 24/00772

    TJ 55545, 10 févr. 2026, RG 24/00772

    DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00772 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOXG AFFAIRE : [C] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb981cdc6046d47cf8ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00772

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00772

    53B Minute N° N° RG 24/00772 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c7b375782d5f064ac926
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00772

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me MATTEI Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b451cdc6046d4735a845
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00772

    TJ 2a004, 1 déc. 2025, RG 24/00772

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/00772 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAHP N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. D’INVESTISSEMENT enregistrée au RCS de [Localité 5] sous le n° 798 725 217, prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69855f1acdc6046d4720ee9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00772

    TJ 10387, 21 oct. 2025, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Jugement du 21 OCTOBRE 2025 RG N° 24/00772 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3WS NAC : 78F minute n° 25/ [G] [F] c/ [E] [O] [H] Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7db0777f30025a669cbc6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00772

    TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 24/00772

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00772 - N° Portalis DBW5-W-B7I-ITZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z], [O], [V] [K] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbb3454b52e4d6be1aea3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00772

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/00772 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FX6D Minute : 25/ CAVEC C/ [I] [B] Notification par LRAR le : à : - CAVEC - M. [B] Copie délivrée le : à : - Me DA SILVA Retour AR demandeur : R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46020575259d001c40940
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/00772

    TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 24 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00772 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKM2 / Affaire : [B] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E], [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68891c24164153e3cd1d8629
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00772

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 24/00772

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00772 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISKU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f46d3730576e9413ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00772

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/00772

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 24/00772 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEHL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f8de8a05cb082b3030
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00772

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/00772

    N° RG 24/00772 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV2P Monsieur [E] [D] /c Madame [Z] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00772 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV2P Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 68489d0db13f87641706e84f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00772

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Greffe : [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00772 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EX6N Expédié aux parties le : 1 ccc à CARSAT 1 cc

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1ddb351f8463a00cacd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00772

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/00772

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBFA AFFAIRE : [R] [S] [L] / [3] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylv

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d217147355d7b0227a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1