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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00785

    TJ 53130, 23 juin 2026, RG 24/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 23/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00785 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2Z5 N° de minute : 26/00890 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT TROIS JUIN DEMANDEUR : [X] [A] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443714cdc6046d47627512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00785

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 24/00785 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4B2F N° MINUTE : Requête du : 21 Décembre 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f958cdc6046d47af12d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00785

    TJ 87085, 25 mars 2026, RG 24/00785

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00785 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDBN Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire 0A Sans procédure particulière Affaire : S.C.I. DE FONTCHABRIER C/ , [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44218cdc6046d47f374ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00785

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/00785

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00785 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7b7cdc6046d47e97f08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00785

    TJ 03185, 6 mars 2026, RG 24/00785

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00785 N° Portalis DBWM-W-B7I-CL3U N.A.C. : 58E JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9271cdc6046d47ca28de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00785

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/00785

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00785 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRWZ Minute : 25/00766 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 23 septembre 2025 S.D.C. RESIDENCE SOURCE SAINTE CLOTHILDE sise [Adresse 1] C/ Monsieur [C] [Z]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00785

    TJ 94028, 18 sept. 2025, RG 24/00785

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00785 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e428d22713eb88c8600d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00785

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00785

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00785 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTSO NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e63f444f3ad06a5b835
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/00785

    TJ 59606, 29 août 2025, RG 24/00785

    RG : N° RG 24/00785 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/823 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [C] [W] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b204a46dfb8222794679f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00785

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVC2 ------------------------------- [L] [B] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1facc6dfb82227945eaf8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00785

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00785

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVMG DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau des Hauts-de-Seine DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6769a2273490db1094ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/00785

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/00785

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQCZ N° : 25/00219 DEMANDERESSE : Madame [D] [L] [P] épouse [V] ”[Adresse 5]” [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, représentée par Me Annie DELACOUR, avocate au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69860e3ecdc6046d4736ab41
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 24/00785

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 24/00785

    MINUTE N° RG : 24/00785 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRLY AFFAIRE : [G] [J] C/ [D] [Y], S.C.I. DEFGIB SCI inscrite au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 809 117 922, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juin 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31feb2ad24aef161bf8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00785

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 24/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00785 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYG7 Expédié aux parties le : - 1 ccc à Mme [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3faf8f105e58d1ae60e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/00785

    TJ 28085, 27 mai 2025, RG 24/00785

    N° RG 24/00785 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGI Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [L] Préf28

    Lire la décision → Vérifier la source 683df4f871c67ecf83a039fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00785

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00785

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00785 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP35 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. FRANFINANCE Venant aux droits de la Scoété SOGEFINANCEMENT c/ [G] [P] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17c71c67ecf83a0302b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00785

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 24/00785

    N° RG 24/00785 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WQ2 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644e81abbd5bba7db997a
  • tj Expertise tj75056 n° 24/00785

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions délivrées par LS aux parties, à l’expert et à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 24/00785 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4B2F N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 21 Décembre 2023 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4bf7a459da3dcdeaa30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00785

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/00785

    RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00785 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXD 54Z c par le RPVA le à Me Jean-pierre COIC, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me [Localité 25] LABOURDETTE, Me Laetitia LENAIN, Me Christophe LHERMITTE, Me Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0264502fc178212f7f38c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/00785

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00785

    N° RG 24/00785 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMIS MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Mars 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Loetitia MICHEL, Greffier; en p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4479a4e0040aa373665be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1