Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00790 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00790

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 24/00790

    5AA Minute N° N° RG 24/00790 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2becdc6046d47442ecb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00790

    TJ 21231, 19 juin 2026, RG 24/00790

    Tribunal Judiciaire de DIJON [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 19 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00790 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IH7A Jugement Rendu le 19 JUIN 2026 AFFAIRE : [M] [B] C/ [S] [N] [A] [C] [H] [A] [C] représenté Madame [S] [A] [C] en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a7a4cdc6046d47fb592d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00790

    TJ 77284, 17 avr. 2026, RG 24/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [T] [X], [V] [W] épouse [S] C/ [I], [M], [F] [S] N° RG 24/00790 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKUE Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Taftan SANJABI 1 FE Me Eugénie DUBOIS-TOUBE 1 CD JUGEMENT DU 17 avril 2026 PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a0f0cdc6046d479ecfbf
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj63113 n° 24/00790

    TJ 63113, 9 avr. 2026, RG 24/00790

    Ordonnance du : 09/04/2026 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3JZ - CPS MINUTE N° : 26/1 M. [O] [C] CONTRE MINISTERE DE LA DEFENSE Copies : Dossier [O] [C] MINISTERE DE LA DEFENSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68cf5cdc6046d47f138ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00790

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 24/00790

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00790 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDUX Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société FLOA C/ [T] [Q] CCC le CE le TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9531ecdc6046d47ceca9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00790

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 24/00790

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Références dossier : N° RG 24/00790 N° de minute : 26/044 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Demandeurs : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf7ccdc6046d473c6581
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00790

    TJ 64445, 5 févr. 2026, RG 24/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00790 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7GD JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Q] [Y], [E] [Y] N° MINUTE : JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3ab4cdc6046d471db03d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/00790

    TJ 68224, 26 janv. 2026, RG 24/00790

    N° RG 24/00790 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXTO Madame [N] [P] /c Monsieur [T] [X] [W] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00790 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXTO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 69844370cdc6046d47fc0018
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00790

    TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 24/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° 26/16 AFFAIRE N° RG 24/00790 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IA6 Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 11] (34) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Pierre MARAVAL, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7d91cdc6046d47074009
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00790

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/00790

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00790 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBN6 AFFAIRE : [N] [T] [M] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9114ccdc6046d479a3489
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/00790

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/00790

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/00790 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQC7 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQC7 Minute : 25/430 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 9] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f992cdc6046d473390db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00790

    TJ 68224, 14 nov. 2025, RG 24/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 6] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00790 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3SU MINUTE n° 256/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58a38b6588a4f89a2d5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00790

    TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 24/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 16 octobre 2025 Affaire :N° RG 24/00790 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWQ7 N° de minute : 25/773 Notification : Le A : 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me HEURTAUX ORDONNANCE RENDUE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f4cd75782d5f06245dd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00790

    TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 24/00790

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYSA N° MINUTE 25/464 AFFAIRE : [R] [O], [X] [I] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientati

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff048249b152198e83e6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00790

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/00790

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFI2 Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad615dbd1b5d65c04408
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00790

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/00790

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00790 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 684878b7b13f87641706816a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00790

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/00790

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEUO Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f6de8a05cb082b2ff1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00790

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00790

    Minute n° N° RG 24/00790 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMKJ JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6834e11e7860dd6c223b8bc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00790

    TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00790 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOUO JGT N° RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Greffier : Corinne CHANU, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68279544cc66e05104b5dbd3
  • tj Expertise tj62160 n° 24/00790

    TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 24/00790

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00790 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75X3R Le 29 avril 2025 DEMANDERESSE Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ed32a56cbbf9296450d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1