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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00792

    TJ 84031, 24 juill. 2026, RG 24/00792

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00792 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOQF Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 24 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [W] [R] [Q] épouse [F] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0072d6da0419628e91e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00792

    TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 24/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00792 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFJX N° de MINUTE : 26/00983 DEMANDEUR Madame [C] [Z] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] Assistée par Me Perrine PINCHAUX, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e124d7cdc6046d477c4e26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00792

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 25.11.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par [7] le : 25.11.2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00792 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B4Y N° MINUTE : 25/00008 Requête du : 25 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6946921075782d5f06f64a36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00792

    TJ 35238, 17 nov. 2025, RG 24/00792

    RE F E R E N° Du 17 Novembre 2025 N° RG 24/00792 N° Portalis DBYC-W-B7I-[V] 54Z c par le RPVA le à Me Cédric BEUTIER, Me Céline DEMAY, Me François-Xavier GOSSELIN, Me Aurélie GRENARD, Me Hugo PION, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 691daa4802bad2f30af9911f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00792

    TJ 56121, 12 nov. 2025, RG 24/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00792 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QUK [Y] [M], [F] [M], [J] [M], [A] [M], [C] [L] C/ [N] [M], [Z] [M] COPIE EXECUTOIRE LE 12 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c70e5cc9fa7cae6067bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00792

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 24/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/00792 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZML Notifiée le : Executoire et expédition à : Me Aymeric CURIS Me Vanessa LOPEZ - 1980 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 23 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4983cdc6046d4718bc12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00792

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 24/00792

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366288dcb0e97e8fc9d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00792

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/00792

    53B Minute N° N° RG 24/00792 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6d7e08341cb497733f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00792

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/00792

    Pôle social - N° RG 24/00792 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDJP Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513e4f3b740d627a5afb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 24/00792

    TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 24/00792

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00792 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-INJA AFFAIRE : S.A. MAISONS ET CITES / [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie,

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0c6bafe88dc815dd6b81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00792

    TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 24/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/00792 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQQY Minute :25/537 DESISTEMENT DU : 1er juillet 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. - HABITAT DU GARD - OFFICE DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT INSCRITE AU RCS DE [Localité 11] N° 273 000 018 DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68644ee40bb2f8a66ca67d12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00792

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00792 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZFK NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Madame [J] [M], rep/assistant : Me Anthony D'AVERSA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a229cc66e05104b5fc96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00792

    TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/00792 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6C3 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [11] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d66887d03aa69fcdddc
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 24/00792

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/00792

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00792 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5bfa7f269e5c2ea7de5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00792

    TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00792

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00792 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJUX Minute N° 25/00298 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68226c503cb412de32597bea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00792

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 17 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00792 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMKL DEMANDERESSES S.A.S. FONCIA VALLEE DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL GPS AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68080e93eb5d421e6c5a11e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00792

    TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00792 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLKP N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ [Adresse 1], représenté par son administrateur provisoire, MAÎTRE [Z] [F] c/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6809424efa1497b96f2d3ebc
  • tj Accorde une provision tj49007 n° 24/00792

    TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 24/00792

    LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/792 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX4W N° de minute : 25/184 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeeb3bb848dd6814c63dd8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/00792

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/1632 N° RG 24/00792 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKBE MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 58] représenté par son syndic [Adresse 63] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d2df917116c2a942086
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/00792

    TJ 42218, 4 mars 2025, RG 24/00792

    Minute n° N° RG 24/00792 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MARS 2025 ENTRE : Monsieur [B] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anthony SUC, substitué par Me Juliett

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9deeb83aab7e661bd1b2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1