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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00796

    TJ 77284, 29 juin 2026, RG 24/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 29 Juin 2026 Affaire :N° RG 24/00796 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWUG N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L’UNION POUR LE RECO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592f6993c619cd1f1b54d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/00796

    TJ 28085, 11 mai 2026, RG 24/00796

    N° RG 24/00796 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNXX Minute : GMC : ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNXX AFFAIRE : [O] [U] C/ [V] [G], [A] [X], S.A.R.L. LFD, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DESISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb66ccdc6046d473a7f08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00796

    TJ 77284, 12 mars 2026, RG 24/00796

    - N° RG 24/00796 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/231 N° RG 24/00796 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNHS Date de l'ordonnance de clôture : 16 juin 2025 le CCC : dossier FE Me MEURIN Me DOSQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52d39cdc6046d47a1d5ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00796

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/00796

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00796 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955917f75782d5f06645ace
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00796

    TJ 34172, 17 nov. 2025, RG 24/00796

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O426 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 17 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69480c1d75782d5f06261f7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00796

    TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 24/00796

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Octobre 2025 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYVX N° MINUTE 25/00550 AFFAIRE : [T] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93a59de0ebe408daaf41e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00796

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/00796

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUFU Pôle Civil section 2 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed2e97b8c182997a246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00796

    TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 24/00796

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-INJE AFFAIRE : S.A. MAISONS ET CITES / [F] [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0c6aafe88dc815dd6b64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00796

    TJ 2a004, 15 juill. 2025, RG 24/00796

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAJ2 N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELI

    Lire la décision → Vérifier la source 69855d39cdc6046d4720cf8a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00796

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/00796

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00796 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6871574bd395d6ba9f2a21bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00796

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/00796

    Minute n° N° RG 24/00796 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMNJ JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. COULMIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68684bd34965b5d9df32918c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00796

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 24/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPCN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddaef82f8614c9f706f6
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/00796

    TJ 59350, 2 mai 2025, RG 24/00796

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2025 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3A DEMANDEUR : M. [P] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Pauline BROCART, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aebb7860dd6c223afcce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00796

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5UF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. FRANCE LOIRE, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c4d5eb387f553ba1393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00796

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 24/00796 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27ZT N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54445eb387f553b9a917
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj35238 n° 24/00796

    TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 24/00796

    RE F E R E N° Du 25 Avril 2025 N° RG 24/00796 N° Portalis DBYC-W-B7I-LH2W 50D c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Véronique COSTAMAGNA, Me [Localité 4]-xavier GOSSELIN - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me [Localité 4]-xavier

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd61fc64531385b023480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00796

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00796

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2025 N° RG 24/00796 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFS Code NAC : 28E DEMANDERESSE : Madame [F], [B], [V] [H] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] (POLOGNE), demeurant [Adresse 6], C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c068a9d5adc260620847
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00796

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00796

    µTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Mars 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [L] [I] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial C

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda758962745b78e4b35b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00796

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/00796

    VTD/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWKF du rôle général [Y] [U] épouse [G] c/ [M] [F] la SELARL BADJI-DISSARD la SCP MEUNIER ET DAMON GROSSES le - la SELARL BADJI-DISSARD - la SCP MEUNIER ET DAMON Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e57c83aab7e661bd3538
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00796

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00796

    RE F E R E N° Du 17 janvier 2025 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LH2W 50D c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier - copie CMR Expédition délivrée le: à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me François-xavier GOSSELIN

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafb85289c7662ca2cd07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1