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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/00801

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 24/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00801 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYH5 Minute N° : 2026/395 JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [A], demeurant 9 Rue de la République - 57240 KNUTANGE, représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f4393c619cd1f71ff1b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 24/00801

    TJ 94028, 12 mai 2026, RG 24/00801

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00801 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874ff1195da062e05ae087
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/00801

    TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 24/00801

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa7bcdc6046d479889cf
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/00801

    TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 24/00801

    N° Minute : 26/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMQE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [V] C/ [H] [F] [P] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3eeccdc6046d47b4a71b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00801

    TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 24/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 19 janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVX N° de minute : 26/00055 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac13cdc6046d4729fbe0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00801

    TJ 38544, 8 janv. 2026, RG 24/00801

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DI73 / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [G], [F], [Z] [T] C/ [C] [L] [M], [W] [V], S.A.S. MAUGE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 08 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ec66cdc6046d4731993d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00801

    TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 24/00801

    MINUTE : 25/01193 DOSSIER : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBRM AFFAIRE : [T] [U] / [3] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e22b75782d5f0604bb62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00801

    TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 24/00801

    Minute n° N° RG 24/00801 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMNP JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Association SOLIHA DROME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [T] [M] munie d'un poucoir DÉFENDEUR : Monsieur [W] [P], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65d38b6588a4f89b8e5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00801

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/00801

    Pôle social - N° RG 24/00801 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDKR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me François VACCARO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 691492cd4322238c089dab87
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00801

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00801

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2025 N° RG 24/00801 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZYI DEMANDEUR : Madame [B] [X] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] (MAROC) domiciliée : chez Maître [U] [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4ef54b52e4d6be0454c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/00801

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 24/00801

    N° RG 24/00801 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752PQ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/00801 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752PQ Minute : 25/296 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 M. [I] [S] C/ Mme [Z] [D] Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40538c2c8561bd871efd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00801

    TJ 68224, 5 août 2025, RG 24/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00801 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I765 la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c261c0b2cff758bcc659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00801

    TJ 57463, 16 juill. 2025, RG 24/00801

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00801 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KW4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 5] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 687810acfd93c2d1758064b7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 24/00801

    TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 24/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5BB DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] représenté par son syndic la SAS VALRIM [Localité 8] ayant son siège à l’adresse suivante [Adresse 2] – [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 686846ae4965b5d9df3280ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00801

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00801

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00801 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQS5 JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. CCF VENANT AUX DROITS DE HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ [W] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me DIARRA-GEBRAN expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cff1d33109fd079af424
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00801

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 24/00801

    MINUTE : 25/00640 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G56V AFFAIRE : [G] [U] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [G] [U] - [6] Copie le: à - Me Marie christine REM

    Lire la décision → Vérifier la source 684339c1de8a05cb082b152c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00801

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00801

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFLK Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFL

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e17e21a56f624eb951
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 24/00801

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/00801

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00801 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU4V du 09 Mai 2025 N° de minute 25/ affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 4] c/ [L] [V] Grosse délivrée à Me Eric VEZZANI Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5923887d03aa69fcfa0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 24/00801

    TJ 28085, 24 avr. 2025, RG 24/00801

    N° RG 24/00801 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOAL ============== Ordonnance n° du 24 Avril 2025 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOAL ============== S.C.I. LES GRANDES RUELLES C/ S.A.S. ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES MI : 25/00000128 Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6812736fd554c55098ec4a0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00801

    TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Laurie FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab28962745b78e4b4a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1