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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00804
TJ 95500, 5 août 2026, RG 24/00804
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/765 05 Août 2026 N° RG 24/00804 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3XY 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [I] [L] C/ CPAM DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00804
TJ 56260, 23 avr. 2026, RG 24/00804
N° RG 24/00804 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVCM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : L'Office Public de l'Habitat [L] [K] , venant aux droits de l'Office Public de l'Habitat de [Localité 1] [K], dont
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00804
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 24/00804
MINUTE N° N° RG 24/00804 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSLL S.A. BNP PARIBAS C/ Madame, [V], [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : La BNP PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00804
TJ 19031, 20 mars 2026, RG 24/00804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2GF AL/TW Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionn
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00804
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 24/00804
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBS2 AFFAIRE : [X] [H] / .MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00804
TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/00804
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00804 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ________________________
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00804
TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/00804
N° RG 24/00804 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2XR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00871 N° RG 24/00804 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2XR Copie : - aux parties en LRAR [10] Monsieur [W] [Y] [5] - avocat (CCC + FE) [Adresse 4] Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00804
TJ 38544, 20 nov. 2025, RG 24/00804
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00804 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJEB / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES C/ [F] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Novembre 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 24/00804
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00804 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNJ N° de MINUTE : 25/02222 DEMANDEUR Madame [W] [P] [Adresse 1] [Localité 4] comparante et représentée par Maître BELLACEM substituant Maître Es
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/00804
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/00804
Minute n° : 25/01744 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCY2 Affaire : [M]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [M] épouse [L] née le [Date naissance 4] 19
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42187 n° 24/00804
TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 24/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00804 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CMNL JUGEMENT N° 25/00053 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: -ME NIORD (ccc+1 grosse) -MJ SYNERGIE DEMANDEURS : Monsieur [L] [O] né le 27 Novembre 1
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 24/00804
TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 24/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00804 Le 17 Juillet 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Laurent JACQUEMOND-COLLET Me Cécile SCHAPIRA Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [E] [G] [I] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1947
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00804
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZID NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. ASSEMBLIA, venant aux droits de LOGIDOME, rep/assistant: SCP TERRIOU RADIGON FURLA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/00804
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/00804
N°Minute:25/01584 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O62E LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [E] [R], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [C] [S] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00804
TJ 24037, 8 juill. 2025, RG 24/00804
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00804 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZK4 AFFAIRE : [D] [S] C/ Société PREMIUM AUTO 24 Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00804
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 24/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 24/00804 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKH6 Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : [B], [W], [Z] [Y] épouse [C], [H], [U], [D] [C] C/ S.A.S. [Localité 6] [U] Copie certifiée conforme - Me KIERZKOWSKI-C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00804
TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/00804
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00804 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ7Q Minute N° 25/00257 JUGEMENT du 22 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 24/00804
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 24/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2025 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5BE DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00804
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00804
5AA Minute N° N° RG 24/00804 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00804
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/00804
Décision du 18 Mars 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 24/00804 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me ATANGANA KOUAMO Me Oz rahsan VARGUN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/00804 - N° Portalis 352J-W-
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