Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00805
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2025 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G47X DEMANDEUR : Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7] Profession : Médecin de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie-sophie JENVR
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/00805
TJ 68224, 21 mai 2025, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00805 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAR3 KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00805
TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 24/00805 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERCI MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : G.A.E.C. DES PINS c/ S.A.S.U. EURIAL LAIT, S.A.R.L. LANGLOIS TRANSPORTS, S.A.S. TRANSPORTS [B] [F] ENTRE : G.A.E.C. DES PINS, sise Ke
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00805
TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 24/00805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00805 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTRY NAC : 70N Demande du maire tendant à la démolition d’un bâtiment menaçant ruine. CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00805
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXBI N° Minute : 25/00297 AFFAIRE : [A], [D] [B] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [A], [D] [B] et à [6] Le Copi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00805
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00805
MINUTE N° N° RG 24/00805 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSLT Société 1001 VIES HABITAT C/ Madame [U] [Y] [N] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00805
TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/00805
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00805 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ7R Minute N° 25/00257 JUGEMENT du 22 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00805
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/00805
N°Minute:25/923 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O62O LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] et actuellement [Adresse 2] - [Localité 4] comparant en personne en présence de Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00805
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZIE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00805
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00805
RE F E R E N° Du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00805 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHCO 58E c par le RPVA le à Me Cécile BIGRE, Me Armelle OMNES - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Cécile BIGRE, Expédition délivrée le: à Me Armelle OMNES Cour d'ap
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00805
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 24/00805
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 10 JANVIER 2025 N° RG 24/00805 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3MA DEMANDEURS : Madame [B] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (THAÏLANDE) [Adresse 7] [Adresse 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00805
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00805
DU 13 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00805 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4QK Code NAC : 72I SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] C/ Monsieur [Y] [L] [W] [Z] Madame [X] [B] [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00805
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 24/00805 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGBS N° Minute : 24/190 AFFAIRE [Y], [H], [L], [U] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y], [H], [L], [U] [G] [Adresse 7] [Localité 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00805
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00805 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJY5 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00805
TJ Havre, 16 oct. 2024, RG 24/00805
N° RG 24/00805 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVL7 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 Octobre 2024 pour notification à [O] [N] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00805
TJ Nîmes, 16 oct. 2024, RG 24/00805
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWVD ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00805
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/795 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7AC 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY COPIE délivrée le 07/10/2024 à Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00805
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00805
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00805 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNK N° minute : 24/01909 Monsieur [V] [Z] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00805
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00805
CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWP2 du rôle général S.A. PACIFICA et autres c/ [L] [W] et autres GROSSES le - la SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL (Paris) - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER - la SELA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00805
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/00805
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00805 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PURD du 26 Septembre 2024 N° de minute affaire : S.A. ERILIA c/ S.A.S. MILEZAN SASU Grosse délivrée à Me Philippe DAN Expédition délivrée à S.A.S. M
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