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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00808 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00808

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 24/00808

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/00808 N° Portalis DB3E-W-B7I-MPHI N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AOÛT 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS SUR INCIDENT La Société MACSF ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee752195da062e0f473ac
  • tj Expertise tj02691 n° 24/00808

    TJ 02691, 12 mai 2026, RG 24/00808

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00808 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2HP EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jérôme LAVALOIS Me Laetitia RICBOURG copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f3fcdc6046d4797db1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00808

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 24/00808

    RE F E R E N° Du 13 Mars 2026 N° RG 24/00808 N° Portalis DBYC-W-B7I-LH2S 54G c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD, Me Laetitia LENAIN, Me Karine PAYEN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD, Me Laetit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f709cdc6046d479de4c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 24/00808

    TJ 85194, 12 févr. 2026, RG 24/00808

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/00808 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CWYL AFFAIRE : [A] / [Q] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80a69cdc6046d47778003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00808

    TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 24/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00808 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JASQ ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 Dans la procé

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/00808

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 24/00808

    Expéditions le : Minute n° 26/00056 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00808 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT7S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [X] [Y] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour mandataire l

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  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00808

    TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 24/00808

    Jugement n° N° RG 24/00808 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMUZ AFFAIRE : [Z] [O] [K] épouse [C] C/ [J] [N], [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2d58cdc6046d4715d433
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/00808

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00808 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4CRI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [T] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf75e1f8a20b910ffdbd5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00808

    TJ 09122, 16 oct. 2025, RG 24/00808

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 24/00808 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CO5A NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a12cf444f3ad06a5e431
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00808

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/00808

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00808 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBT7 AFFAIRE : [O] [H] / .CPAM [7] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 69603409cdc6046d47adfec4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00808

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00808

    MINUTE N° N° RG 24/00808 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSMG S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT C/ Monsieur [Y] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf169293f91fcc6f9b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00808

    TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 24/00808

    N° RG 24/00808 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAO 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 50B N° RG 24/00808 N° Portalis DBX6-W-B7I- YXAO Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL AQUITAINE HABITAT SELARL PHILAE C/ [H] [V] [N] [J] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e18a69293f91fcc66162
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00808

    TJ 26362, 14 août 2025, RG 24/00808

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00808 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKAZ Minute N° 25/00499 JUGEMENT du 14 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ce182dbfd85c1130a8e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00808

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 24/00808

    N° RG 24/00808 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W45 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [Z] venant aux droits de M. [X] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [U] [S] venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644e81abbd5bba7db9947
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/00808

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00808 N° Portalis DBX6-W-B7H-Y5EL 88D Minute n° 25/00709 CADUCITÉ Du : 12 mai 2025 cc délivrées le à : Mme [S] [O] CAF DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb26868c2c8561bd8597ff
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 24/00808

    TJ 30189, 23 avr. 2025, RG 24/00808

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00808 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYWF la SELARL CABINET GIUDICELLI la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [E] [Y] veuve

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7aed5eb387f553ba10f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00808

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00808 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZIJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeefb0b848dd6814c64b44
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00808

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00808

    5AA Minute N° N° RG 24/00808 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668888dcb0e97e924b6a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00808

    TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00808

    MINUTE N° RG : 24/00808 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR2V AFFAIRE : [L] [I], [S] [O] C/ [D] [G], [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 679be89243b3d977d8cd092b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00808

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00808

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00808 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWRG du rôle général [D] [W] [B] [W] c/ [Z] [F] et autres VILLE la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES -

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25afdb7d98d0f44d36bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1