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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00819

    TJ 19031, 26 juin 2026, RG 24/00819

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2FQ AL/TW Nature de l’affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef5d6cdc6046d47ef2777
  • tj Prononce le divorce pour faute tj17300 n° 24/00819

    TJ 17300, 11 juin 2026, RG 24/00819

    Jugement n° 26/10057 du 11 Juin 2026 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FBVV [S] [D] C/ [R] [L] séparée [D] Copie délivrée le : A Me André GIARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 4 1 CCC + 1 CE Maître Camille VAN ROBAIS de la SELARL ACTES ET CONSEILS A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c3d93c619cd1f727283
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00819

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00819 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIPW Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce662cdc6046d47f285b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00819

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 24/00819

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFD7 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel T

    Lire la décision → Vérifier la source 69868b5ccdc6046d474b1f75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00819

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 24/00819

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 24/00819 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5DC PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00819

    TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 26/20 RG n° : N° RG 24/00819 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMTK [I] C/ S.A.S. QUADRAL IMMOBILIER SAS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [W] [I] née le 10 Mai 1970 à [Localité 7] (ANGOLA) [Adresse 2

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  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 24/00819

    TJ 2b033, 19 déc. 2025, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHTY Nature de l’affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité   MINUTE N° JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69857563cdc6046d47225d9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00819

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00819

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00819 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00819

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 24/00819

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L53Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697c13b2cdc6046d47305e4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00819

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBIM Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 OPH [Localité 7] AUBE HABITAT c/ Madame [H] [C] [M] DEMANDERESSE OPH [Local

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 24/00819

    TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 24/00819

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00819 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CM6R Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691d962d02bad2f30af62cdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00819

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E362 Nac :5AH Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [V] [X] c/ Monsieur [Y] [E] DEMANDEUR Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Adresse 6] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59869da368950469675a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/00819

    TJ 18033, 3 juill. 2025, RG 24/00819

    N° RG 24/00819 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E3SX PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2025 50D [G] [Z] C/ S.C. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE DEMANDERESSE : Madame [G] [Z], demeurant [Adresse 2] Comparant et plaidant par Me Dominique LACROIX, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f2bccdc6046d47329037
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/00819

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00819

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/00819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS77 Minute : 25/01131 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3702c5b8c8ca156aa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00819

    TJ 74010, 26 juin 2025, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYH3 Minute : 25/ [I] [U] C/ [15] Notification par LRAR le : à : - M. [U] - MDPH Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc584a24c6addadacb57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00819

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00819

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00819 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5Y JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [T] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6eb13f8764170693db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00819

    TJ 09122, 15 mai 2025, RG 24/00819

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 MAI 2025 RG : N° RG 24/00819 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COXP NAC : 21K MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a5e8cc66e05104b603c4
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00819

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/00819

    N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M25O PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00344 N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M25O Copie : - aux parties en LRAR [11] ([5]) SELARL [6] ([4]) - avocat ([5]) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Francis

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9272b5e5e648cc0310
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 24/00819

    TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 24/00819

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00819 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKE5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [E], assuré social sous le numéro : [Numéro identifiant 1]/20 né le 20 Juin 1956 à [Localité 10] de nationalité Française, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b5abcdc6046d472af821
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00819

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00819

    5AE Minute N° N° RG 24/00819 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667688dcb0e97e9246eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1