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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00823 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00823

    TJ 57463, 14 août 2026, RG 24/00823

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00823 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f80a2195da062e0b2fd13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00823

    TJ 94028, 9 juin 2026, RG 24/00823

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00823 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUIN 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e15f3195da062e094b1df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00823

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 24/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 24/00823 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMKK N° Minute : 26/01115 AFFAIRE [H] [Q] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00823

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 24/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Boulay (R0130) Expéditions certifiées conformes délivrées le : à Me Chamard-Sablier (L0087), Me Ferey (C0541), Me Pauper (barreau de l’Essonne), Me Dessalces (C1316), Me Vargun (E2072), Me Nelsom (B0966), Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a0f5cdc6046d479af04f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/00823

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 24/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00150 N° RG 24/00823 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5U2 OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Q] / [S] COMPOSITION DU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/00823

    TJ 68066, 21 janv. 2026, RG 24/00823

    N° RG 24/00823 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCPW Madame [F] [V] [J] [R] /c Monsieur [M] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 8] [Localité 6] N° IIJ : N° RG 24/00823 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCPW Nature de l’affaire : art. 1107 cp

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00823

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/00823

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFUQ Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00823 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a520033cf481c39a3fab
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 24/00823

    TJ 54395, 2 oct. 2025, RG 24/00823

    MINUTE N° : 25/375 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00823 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I72Z AFFAIRE : Monsieur [E] [L], Madame [Z] [L], Madame [T] [L] C/ Monsieur [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15e3b88dcb0e97e91dc10
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00823

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32EK DEMANDERESSE S.C.I. PHILGEN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas BOULAY de l’ASSOCIATION FARTHOUAT AVOCATS - #R0130 DEFENDEURS Société SMABTP, assureur de la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dab8d22713eb88c7912c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00823

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00823

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00823 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR77 JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société DIAC (NOM COMMERCIAL : MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [O] [C], [T] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536a9da368950468f2e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00823

    TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 24/00823

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 24/00823 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EW2K Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le à - Me BRACCO Copie exécutoire délivrée le à - Me MEZEY CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b551876d446c8f4b3f25
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00823

    TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 24/00823

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00823 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKJT Minute N° 25/00467 JUGEMENT du 31 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00823

    TJ 57463, 16 juill. 2025, RG 24/00823

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00823 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 7] [Adresse 9] [

    Lire la décision → Vérifier la source 687810adfd93c2d1758064e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00823

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00823

    MINUTE N° N° RG 24/00823 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSVZ S.D.C. [Adresse 11] [Adresse 4] C/ Monsieur [Z] [H] Madame [T] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be5d395d6ba9f2a49d0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00823

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00823

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/00823 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2HT DEMANDEUR : Madame [L] [U] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 11] (Tunisie) de nationalité tunisienne [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c502c5b8c8ca159550
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj78646 n° 24/00823

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00823

    Pôle social - N° RG 24/00823 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD2X Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [Z] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00789 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIA

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/00823

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/00823

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/00823 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YECY Minute : 25/00176 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da96b351f8463a00aa39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00823

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/00823

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01772 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00823 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RB6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 683dee3071c67ecf83a0260c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00823

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/00823

    Du 14 avril 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00823 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6G4 S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [E] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/04/2025 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Mathieu SPINAZZE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcf0ec64531385b021f2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00823

    TJ 31555, 28 mars 2025, RG 24/00823

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/00716 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00823 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYBZ AFFAIRE : [L] [P], [H] [S] épouse [P] C/ [R] [U] divorcée [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f42a1b3de5641dc8325

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1