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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00846

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juillet 2026 Affaire :N° RG 24/00846 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXFJ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a816093c619cd1f3b5a34
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/00846

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/00846 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CNK N° MINUTE : Requête du : 01 Février 2024 ORDONNANCE rendue le 01 Juillet 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455ee7cdc6046d477e7f6e
  • tj Expertise tj50147 n° 24/00846

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00846 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUZD JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS GAUTHIER , demeurant 24 rue du Vieux Moulin - 50402 GRANVILLE Ayant comme avocat : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998c0cdc6046d474911e2
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 24/00846

    TJ 34032, 18 mai 2026, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/280 AFFAIRE : N° RG 24/00846 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IDW Jugement Rendu le 18 Mai 2026 Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [O] [G] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par : Maître Anne SEILLIER de la SELARL SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b76d6cdc6046d471ea1fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00846

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 24/00846

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00846 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5b0cdc6046d47e94986
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00846

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 24/00846

    N° RG 24/00846 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4M7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00919 N° RG 24/00846 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4M7 Copie : - aux parties en LRAR [11] S.A.R.L. [Adresse 7] - avocats par Case palais Me André SCHNEIDER CCC Me Luc STROHL CCC + FE Le : Pour

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc0facdc6046d47908a6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00846

    TJ 68066, 5 déc. 2025, RG 24/00846

    N° RG 24/00846 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDPG C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/00846 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDPG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 694743fd75782d5f061446e4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00846

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 24/00846

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00846 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2ZI N° MINUTE 25/00697 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a09675782d5f06cb08c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00846

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00846 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37OD AFFAIRE : M. [C] [Y] (Me Emmanuelle ARM) C/ S.A. MATMUT & CO (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157774e929a9d8fa41c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00846

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/00846

    MINUTE N° N° RG 24/00846 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST26 S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne SOFINCO C/ Madame [U] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection 22, rue de la Maison Verte CS 80518 78105 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8696af9fd1f80952489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00846

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00846

    53B Minute N° N° RG 24/00846 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9e7e08341cb4977e03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00846

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00846 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX65 Minute : 2025 / 302 JUGEMENT DU : 18/09/2025 S.A.S.U. GONCALVES MIGUEL C/ [Y] [O], [Q] [N] ép. [V] Grosse et expéd. le 18/09/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00846

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/00846

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00846 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB6N AFFAIRE : Société [1] [Localité 1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 697758e8cdc6046d47c25c47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00846

    TJ 35238, 16 juill. 2025, RG 24/00846

    R E F E R E N° Du 16 Juillet 2025 N° RG 24/00846 N° Portalis DBYC-W-B7I-LIVV 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 16 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6879428664dcbd881bec6665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00846

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 24/00846 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEYY Code NAC : 30B AFFAIRE : [O] [B], en qualité de mandataire successoral de la succession de Madame [H] [T] c/ [C] [W] DEMANDERESSE Maître [O] [B], administrateur judiciaire dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6bb8daa57c7f66d190
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 24/00846

    TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 24/00846

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00846 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5NF NAC : 22G AFFAIRE : [F] [P] C/ [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qualité de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bc59e11322f258e161ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00846

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00846

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00846 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRH JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. BANQUE POULAIRE VAL DE FRANCE C/ [F] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666f2208eb4aca79f257
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00846

    TJ 59606, 22 mai 2025, RG 24/00846

    N° RG 24/00846 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00846 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHM7 N° minute : 25/120 Code NAC : 28A AD/AFB LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [A] [V] née le [Date naissance 15

    Lire la décision → Vérifier la source 683617a91211936937a235a4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00846

    TJ 55029, 5 mai 2025, RG 24/00846

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00846 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2AR N° MINUTE : 41/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92810de0ebe408da9a41d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00846

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elie LELLOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00846 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35LV N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd2d8962745b78e45ccd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1