Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00885
TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 24/00885
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00885 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3K4 N° MINUTE 26/00606 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [M] [T]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/00885
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/00885
ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00885 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJVL AFFAIRE : [Z] [B], [G] [K] veuve [B] C/ [Y] [O], [N] [O], [C] [U], [I] [L] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catheri
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj77284 n° 24/00885
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00885 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXS6 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 FE AU CENTRE DE SANTE OPHTA VISION JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00885
TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00885 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUCS AFFAIRE : [K] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00885
TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00885 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZAJ JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00885
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 24/00885
MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00885 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCYS AFFAIRE : [T] [W] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Asse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00885
TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 24/00885
AFFAIRE N° RG 24/00885 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DN54 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novembre
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/00885
TJ 54099, 18 sept. 2025, RG 24/00885
Tribunal Judiciaire de [Localité 28] Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 18] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00885 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMZ5 N° Minute : 25/ DEMANDEURS : M. [X] [T] Mme [E] [N] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/00885
TJ 18033, 3 juill. 2025, RG 24/00885
N° RG 24/00885 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E3ZL PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2025 50A [J] [P] C/ S.A.S.U. [Adresse 6] DEMANDEUR : Monsieur [J] [P], demeurant [Adresse 1] Comparant et plaidant par la SAS DROUOT AVOCATS, avocats au barreau de BOURGES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00885
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00885
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y] c/ Société EASYJET SWITZERLAND MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/00885 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PQHS Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAU
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tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 24/00885
TJ 50147, 13 juin 2025, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 13 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 24/00885 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVQJ Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [I], [L], [Z], [G] [S] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12] (MANCHE) [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00885
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 24/00885
RE F E R E N° Du 13 Juin 2025 N° RG 24/00885 N° Portalis DBYC-W-B7I-LIDC 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Béatrice BOBET, Me Alexandre BOUCHER, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Céline DEMAY, Me Gilles LABOURDETTE, Me Antoine MAUPETIT, Me Emilie ROUX-COUBARD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00885
TJ 63113, 5 juin 2025, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00885 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2SW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 Monsieur [M] [G] rep/assistant : SCP D'AVOCATS BOISSIER, Madame [W] [B] épouse [G] rep/assi
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00885
TJ 97411, 30 mai 2025, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00885 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3K4 N° Minute : 25/OR141 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 MAI 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN CONSULTANT DEMANDEUR Monsieur [O] [X] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représent
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00885
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00885 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYNB N° Minute : AFFAIRE : S.A.S.U. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S.U. [6] et à C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00885
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/00885
/ N° RG 24/00885 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00885 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVZX N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Amaury PAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/00885
TJ 38185, 7 mai 2025, RG 24/00885
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF- LM N° RG 24/00885 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVZQ MINUTE N° : Affaire : [V] c/ [Z] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [B], [G] [V] né le 24 Décembre 1980 à BEFELATANANA - TANANARIVE (MADAGASCAR) demeur
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00885
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me BERREBI-WIZMAN #A116Me BOUTIERE #L168+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00885 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JO5 N° MINUTE : Assignation du : 18 décembre 2023 ORDONNAN
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00885
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00885
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MARS 2025 N° RG 24/00885 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYFB Code NAC : 63A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00885
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2025, RG 24/00885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00885 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G322 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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