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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj94028 n° 24/00901

    TJ 94028, 2 juin 2026, RG 24/00901

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFCK CODE NAC : 50B - 5B AFFAIRE : [A] [J] C/ [V] [G], [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2716accdc6046d47a29f97
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00901

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 24/00901

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00901 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DR4F - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n°26/00177 Jugement du 28 mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [E] épouse [B] née le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e958cdc6046d47699f8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00901

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 24/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 28 avril 2026 ROLE : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFOJ AFFAIRE : [F] [N] C/ [A] [S] [O] [V] épouse [J] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Sarah MANGANI SELARL CG SOCIETE D’AVOCAT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sarah MANGANI SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f6fdcdc6046d47e0cc00
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00901

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00901

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00901 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26818cdc6046d470279fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00901

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 24/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 24/00901 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3MUR N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2024 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 30 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [Z] [A

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 24/00901

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 24/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2QR NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Caroline GUINCESTRE, la SELARL M.B AVOCATS Maître, [H], [J], notaire à, [Localité 2] Jugement Rendu le 17 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a78fcdc6046d47b23672
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/00901

    TJ 81065, 17 mars 2026, RG 24/00901

    Minute N° : 26/56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Mars 2026 Dossier N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6L7 DEMANDERESSE Madame [S] [H] [I] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1].) (RHONE) dem

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00901

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 24/00901

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6QA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3edfcdc6046d47b37b57
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/00901

    TJ 29232, 23 janv. 2026, RG 24/00901

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBCZ n° minute : 26/ AFFAIRE : [D] [M] C/ [X] [B] divorcée [M] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me RA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f2e8cdc6046d47f394c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00901

    TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 24/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB7O Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Madame [U] [D] DEMANDERESSE OPH [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6973fd39cdc6046d477db131
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00901

    TJ 42187, 26 déc. 2025, RG 24/00901

    N° RG 24/00901 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CM5B MINUTE N° : DU : 26 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 26 Décembre 2025 DEMANDERESSE : [Y] [E] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69838b44cdc6046d47e97b8f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/00901

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00901

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3TK N° MINUTE 25/00860 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [M] [W] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] non comparante, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984136fcdc6046d47f5a7e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00901

    TJ 33063, 25 nov. 2025, RG 24/00901

    N° RG 24/00901 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWB6 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 50D N° RG 24/00901 N° Portalis DBX6-W-B7I- YWB6 AFFAIRE : [N] [P] C/ [Y] [M] [S] [B] [J] SARL GUYENNE DIAGNOSTICS SA MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69460abc75782d5f06dc98a3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00901

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 24/00901

    DATE DU JUGEMENT: 17 Novembre 2025 N° RG 24/00901 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YORI / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [F] [J] [V] [R] C / [N] [L] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69656d5dcdc6046d47124e44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00901

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00901

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 Septembre 2025 N° RG 24/00901 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYPE DEMANDEURS : Monsieur [N] [U] [V] [T], né le 4 juillet 1969 à [Localité 1] (), Ingénieur, domicilié [Adresse 1] (France) représenté par Maître Pascale REGRETT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3ed763c15057e574535
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00901

    TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 24/00901

    Jugement n° N° RG 24/00901 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EM7A AFFAIRE : [B] [I] épouse [N] C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a167e74401da7f3590f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00901

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 24/00901

    RE F E R E N° Du 09 Mai 2025 N° RG 24/00901 N° Portalis DBYC-W-B7I-LLEG 50D c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4b15887d03aa69fcd820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00901

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 24/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00901 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRPO [O] [V] [C], [H] [V] [C] C/ [Z] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS Mme [O] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e23cb412de325967b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00901

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/00901

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00901 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJF3 DEMANDEUR : M. [P] [W] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne et assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 68150ab681a9051a41bcbbc0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00901

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Mître [O] en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00901 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DPZ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a63ff30a86ff13284e64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1