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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00902

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 24/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00902 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3X3 [X] [F] [C] [F] C/ Société GROUPE ECOLOGIE NATIONALE S.A. BNP PERSONAL FINANCE JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8372a2195da062e002f8a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 24/00902

    TJ 94028, 2 juill. 2026, RG 24/00902

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00902 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFQO CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. FONCIERE ATHEMIS C/ S.A.S. GRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Juliette PAGUE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48288293c619cd1f48baff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/00902

    TJ 06088, 5 juin 2026, RG 24/00902

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me SICOT Me MARQ-DEMARCHI le JUGEMENT : [H] [E] épouse [Z] C/ [P] [Z] N° MINUTE : DU 05 Juin 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2875a3cdc6046d47c15834
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00902

    TJ 38185, 5 juin 2026, RG 24/00902

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 juin 2026 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6QC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Christine RIGOULOT, Magistrat honoraire au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309d93cdc6046d47706947
  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 24/00902

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 24/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/00902 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQJN MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le onze mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236aacdc6046d476790ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00902

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 24/00902

    N° RG 24/00902 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH2A contrainte UN352305119 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELAS FIDAL, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e496cdc6046d4712dbb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00902

    TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 24/00902

    MINUTE N° : 26/00007 JUGEMENT DU : 8 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00902 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6IH AFFAIRE : [V] [R], [F] [Y] C/ [M] [N], [H] [N] NEE [A], S.A.S.U. L’IMMOVATION, [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c8f0cdc6046d478d19e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00902

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00902

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00902 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQF3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0788dcb0e97e91190a
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 24/00902

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00902

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00902 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFQO CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. FONCIERE ATHEMIS C/ S.A.S. GRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07a98e7f54efd0109e162
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00902

    TJ 34172, 29 juill. 2025, RG 24/00902

    N°Minute:25/01734 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7SW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [O] [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Estelle MERCIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [T] [Y], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adeae97b8c18299783fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/00902

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 24/00902

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 24/00902 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYO N° minute : 25/ du 28 Juillet 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe0e11322f258e15dee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00902

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/00902

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH32 Jugement du 23 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH32 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393b0a00405eb741aa7e
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00902

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/00902

    N° RG 24/00902 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5CQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00430 N° RG 24/00902 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5CQ Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) Madame [K] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfcf72b5e5e648cc0515
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00902

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/00902

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00902 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDCG AFFAIRE : [4] / S.A.R.L. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474300b5200436337e10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00902

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. ERILIA, rep/assistant : Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON C / Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b3cc66e05104b5fafd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00902

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00902 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35VO N° MINUTE : 20/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2bfb848dd6814c5e78c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00902

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00902

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00902 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILHH Minute N° 25/00177 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddec448962745b78e4e261
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 24/00902

    TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/00902

    CG/MLP Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX3A du rôle général [G] [Z] [Y] [X] épouse [Z] c/ S.A. CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT S.E.L.A.R.L. [U] a SAS DELCADE la SELARL DIAJURIS la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d552cdc6046d478ee1e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00902

    TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1898 Références : R.G N° N° RG 24/00902 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBEK JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [E] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 67784407e5fcd6312333005a
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00902

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00902 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGHN N° Minute : 24/ AFFAIRE [R], [L] [U] épouse [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R], [L] [U] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06779e6ebb156775ee5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1