Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00915
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/00915
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZITK Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZITK
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00915
TJ 68224, 25 avr. 2025, RG 24/00915
N° RG 24/00915 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYII Monsieur [F] [L] /c Madame [V] [H] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00915 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYII Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00915
TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 24/00915
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00915 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQKN ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00915
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/00915
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00915 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDJE AFFAIRE : [U] [N] / CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00915
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00915 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYM7 Minute : 291/25 Monsieur [K] [L] Madame [D] [L] Madame [T] [J] [L] épouse [C] R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00915
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00915 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLVQ N° de minute : [S] [P] [W] c/ S.A.S. ARTESIA GESTION, Syndicat des copropriétaires, sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet ARTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00915
TJ Montpellier, 30 janv. 2025, RG 24/00915
N°Minute: N° RG 24/00915 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7VR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 DEMANDEUR: Société MCS & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE, substitu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00915
TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00915
CG/MLP Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX36 du rôle général [F] [T] c/ S.A.R.L. BAS LIVRADOIS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SCP LANGLA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00915
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00915 N° Portalis DBZS-W-B7I-X657 N° de Minute : L 24/00703 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 Syndicat de copropriétaires de LA RESIDENCE [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice SAS FONCIA HAUT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00915
TJ Nîmes, 20 nov. 2024, RG 24/00915
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00915 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYHQ ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00915
TJ Lyon, 14 nov. 2024, RG 24/00915
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Novembre 2024 Justine AUBRIOT, président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00915
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/650 N° RG : N° RG 24/00915 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4G3 Mme [F] [I] épouse [C] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00915
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00915
Du 14 octobre 2024 5AZ SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00915 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFBE [I] [J] C/ E.P.I.C. AQUITANIS - Expéditions délivrées à la SELARL COULAUD-PILLET Me Abraham Hervé DIOMPY - FE délivrée à Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Abraham
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00915
TJ 14118, 10 oct. 2024, RG 24/00915
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 octobre 2024 Numéro RG : 24/00915 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Elise VIDOVIC, greffier, Siégeant dans la salle d’
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00915
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00915
N° RG 24/00915 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGCJ Minute N° 2024/904 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [T] [E] [V] [G] C/ S.A.S.U. ENTREPRISE BRIANT S.A. MAAF ASSURANCES SA S.A.R.L. KONICO ARCHITECTES ---------------------------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00915
TJ Évry, 17 sept. 2024, RG 24/00915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00915 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL4E PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00915
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00915
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00915 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VALB CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. A BURLITO C/ S.A.S.U. SEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Pre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00915
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI3J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02370 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00915
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC 23/1178 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLDO MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. MON CONCEPT HABITATION - [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier BERNE, avo
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00915
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/00915
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00915 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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