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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00917

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/00917

    DOSSIER N° RG 24/00917 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHYW Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [V] [E] épouse [X] C/ [N] [O] épouse [X] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Maëva MADDALENA Expédition délivrée à : Me Sylvie SORLIN TRIBUNAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00917

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 24/00917 N° Portalis DB2W-W-B7I-MXOZ URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [E] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [E] - Me MECHANTEL - Me [U] - Me [A] DEMANDEUR URSSAF DE NORMAND

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00917

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 24/00917

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2026 N° RG 24/00917 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3UH DEMANDEUR : Madame [D] [O] [J] [S] épouse [Q] [R] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (94) [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c60edcdc6046d47198e4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00917

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 24/00917

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/00917 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYAK AFFAIRE : [B] [F] / [E] [Z] Nature affaire : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [B] [F] 2B rue Pasteur 51110 WARMERIVILLE représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022905cdc6046d4766902a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00917

    TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 24/00917

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00917 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35I CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [L] [V] épouse [B] née le 29 Décembre 2002 à ORANGE (84100) 364 route des Mians 84420 PIOLENC représentée par Me J

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  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00917

    TJ 70550, 3 avr. 2026, RG 24/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00917 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DB6S NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00917

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 24/00917

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHT4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/00917

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 24/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00917 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FG7T Minute n°26/00194 JUGEMENT du 09 février 2026 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'OISE C/ [S] [O] [J] [O] Expédition(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a28cdc6046d479c16fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 24/00917

    TJ 62765, 27 janv. 2026, RG 24/00917

    N°MINUTE : 2026/3 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00917 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B4NG / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [H] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00917

    TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 24/00917

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00917 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXCA Pôle Civil section 2 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 6947508675782d5f06159600
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00917

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00917

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00917 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G32N N° MINUTE 25/00914 JUGEMENT 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 698413f3cdc6046d47f5b050
  • tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 24/00917

    TJ 14366, 9 déc. 2025, RG 24/00917

    copies délivrées le / / 2025 à CCC + CE Me Pénélope AMIOT CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00917 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLQT Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mut

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/00917

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 24/00917

    N° RG 24/00917 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4F5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00917 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4F5 NAC: 35G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Laurana MINCHER à Me Mylène TRONLONG à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 D

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3d70cdc6046d473494fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/00917

    TJ 57672, 29 août 2025, RG 24/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00917 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYTW Minute N° : 2025/459 JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [N], demeurant 9, rue Louise Michel - 57190 FLORANGE, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f564bfb6c7973607e996
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00917

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/00917

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00917 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDJ2 AFFAIRE : [5] / [G] [T] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fccb77f30025a66bdeeb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00917

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SCP B.T.S.G. Maître [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00917 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32N5 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb5ad33109fd079aced4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/00917

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00917

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00917 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________

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  • tj Expertise tj62160 n° 24/00917

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 24/00917

    N° RG 24/00917 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7532K Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 16] N° RG 24/00917 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7532K Minute : 25/00265 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 Mme [W] [Z] M. [M] [B] C/ Mme [L] [O] M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8535dbd1b5d65c0b26f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00917

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/00917

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 01 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/00917 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGEE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 683601671211936937a1eb61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00917

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J23F NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1