Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00917
TJ 28085, 13 mai 2025, RG 24/00917
N° RG 24/00917 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH24 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [K] [E] [M] Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00917
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00917 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYD7 N° de minute : 25/00312 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me AMSON 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PART
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00917
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00917
CG/AC Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX4G du rôle général [M] [W] [B] [L] épouse [W] c/ S.A.S.U. LCTP S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES la SCP TEILLOT & ASSOCIES la GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00917
TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00917
DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00917 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N64Y Code NAC : 72I S.D.C. de la Résidence [6] représenté par son syndic l’Agence Gestion Immobilière Moderne (GIM), C/ Monsieur [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00917
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00917 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVRS N° de MINUTE : 24/01758 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE L’ARMONIAL SISE [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00917
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute n° 24/1006 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6RC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Cyril DUBREUIL Me Anissa FIRAH COPIE délivrée le 02/12/2024 au service expertise Rendue le DEUX DECEMBR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00917
TJ Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/00917
ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00917 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00917
TJ Évry, 19 nov. 2024, RG 24/00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00917 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKZT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00917
TJ Mulhouse, 24 oct. 2024, RG 24/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00917 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX7S Section 3 République Fran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00917
TJ Caen, 15 oct. 2024, RG 24/00917
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAO3 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00917
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00917
N° RG 24/00917 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFV3 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. WATT MIC MAC C/ S.A.S. EMOPTIQUE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 19/09/2024 à : la SARL AV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00917
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00917 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJTW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02435 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00917
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00917
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS À STATUER N° RG 24/00917 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSKM du 06 Septembre 2024 N° de minute 24/01252 affaire : [B] [D], [Z] [D] c/ [K] [R], [Y] [R], [C] [R], [J] [R], [I] [R] Expédition dél
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00917
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00917 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLKD MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [R] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00917
TJ Marseille, 19 juill. 2024, RG 24/00917
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 6] - [Localité 3] 6 ORDONNANCE N° RG 24/00917 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GUK SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 74
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00917
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Justine CROS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie MADAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00917 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35Z3 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 10 juill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00917
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00917
Minute n° 24/190 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [U] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Annie LOUVEL, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00917
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00917
N° RC 24/00917 Minute n° 24/383 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [D] [I] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00917
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00917 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NMY ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel CULIE, vice-prési
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00917
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Laura SARKISSIAN Le ............................................
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