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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00921

    TJ 38185, 7 avr. 2026, RG 24/00921

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6SV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16d40cdc6046d4781b00d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00921

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00921

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00921 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G33M N° MINUTE : 26/00209 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [A] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] a

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  • tj Expertise tj22278 n° 24/00921

    TJ 22278, 9 mars 2026, RG 24/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/00921 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQEJ MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69af967bcdc6046d471a6913
  • tj Expertise tj49007 n° 24/00921

    TJ 49007, 23 févr. 2026, RG 24/00921

    23 Février 2026 AFFAIRE : [U] [H] [T] [D] C/ [A] [M], [E] [I] , Association UDAF DE MAINE ET [Localité 1] es qualité d’administrateur ah hoc de [F] [H] [T] [D], N° RG 24/00921 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQQE Assignation :16 Avril 2024 Ordonnance de Clôture : 03 Novembre 2025 Action en recher

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16415cdc6046d47e6a079
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj77284 n° 24/00921

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 24/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00921 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYGI N° de minute : 25/848 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6966ac52cdc6046d472eb8ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00921

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 24/00921

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00921 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMU AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES /, [X], [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46414cdc6046d47f651c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00921

    TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 24/00921

    N° RG 24/00921 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNU 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 50B N° RG 24/00921 N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNU AFFAIRE : EURL GARONNE TRAVAUX HABITAT 33 (GTH 33) C/ SCCV LA ROMANE G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1340988dcb0e97e8fa993
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00921

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 24/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00921 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H34H Société MON LOGEMENT 27 C/ [O] [Z] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff626249b152198e84f8a
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00921

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 24/00921

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00921 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSVV / JAF CAB 11 AFFAIRE : [W] / [Localité 10] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 Juge aux Affaire

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00921

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 24/00921

    N° RG 24/00921 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH6K MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00921 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 68718163d395d6ba9f2acf0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00921

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 24/00921

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00921 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYKO DOSSIER : N°N° RG 24/00921 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYKO CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68717930d395d6ba9f2ab97c
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/00921

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI5S N° de MINUTE : 25/01813 DEMANDEUR Monsieur [P] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Patricia BERTOLOTTO, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6871515bd395d6ba9f29ede5
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00921

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 24/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00921 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXTC DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea4e97b8c1829979d62
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00921

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/00921

    N° RG 24/00921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00490 N° RG 24/00921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GD Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M. [T] (CCC) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc S

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf8e72b5e5e648cc0288
  • tj Expertise tj02691 n° 24/00921

    TJ 02691, 16 juin 2025, RG 24/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 9] [Localité 10] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 24/00921 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2Z5 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Christophe DONNETTE Me Sonia MONFRONT la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN deux copies au service des expertises copie MP

    Lire la décision → Vérifier la source 68531e0b3dab2c52f54f22b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00921

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 24/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [O] épouse [Y] C/ [M] [Y] N° RG 24/00921 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDL6V Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 cd 1 fe Me NEGREVERGNE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [O] épouse [Y] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d797f82f8614c9f6f369
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj03185 n° 24/00921

    TJ 03185, 10 juin 2025, RG 24/00921

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX05] R.G N° N° RG 24/00921 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CMRC SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00052 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 [17], créancier contestant C/ [E] [W], débitrice [14] SGC [25] SGC [Localité 21]

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ee37fd93c2d1757f49ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00921

    TJ 97411, 28 avr. 2025, RG 24/00921

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00921 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4GY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6811011f2a56cbbf9291c233
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00921

    TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 24/00921

    - N° RG 24/00921 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWMC Date : 16 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/00921 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWMC N° de minute : 25/00186 Formule Exécutoire délivrée le : 18-04-2025 à : Me Eric BENJAMIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-04-2025 à : Me Tan

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a6597195250be0ae427a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00921

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J23O NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la S.A.S. SOGEFINANCEMENT Rep/assistant : Maître Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 69457add75782d5f06c28831

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1