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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00925 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00925

    TJ 02691, 6 mai 2026, RG 24/00925

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2YP EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jérôme LAVALOIS Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 06 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f22cdc6046d4797d89d
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00925

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 24/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00925 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWGE N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Sébastien [Localité 2] de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Maître Kremena MLADENOVA de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef61dcdc6046d47eaa8b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00925

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 24/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00925 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DF33 AFFAIRE : , [S], [K], [B] C/ , [Z], [X] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME DUBOIS ME MIGNOT ☒ Copie à ME DUBOIS ME MIGNOT ☒ copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad050cdc6046d478bf40e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00925

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 24/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZBZ N° Minute : AFFAIRE : [O] [M] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [O] [M] et à [6] Le Copie certifiée conforme

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  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 24/00925

    TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 24/00925

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/563 DOSSIER N° : N° RG 24/00925 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUC7   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Novembre 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf0775782d5f06d00eaa
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj84031 n° 24/00925

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00925 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GORD RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Enora LAURENT, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00925

    TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 24/00925

    MINUTE N° : 25/130 DU : 16 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRTE / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [R] C/ [X] DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00925

    TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 24/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00925 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZPP Minute : 25/ [G] [E] épouse [F] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - Mme [F] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e740da7cb996dc8d8fc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 24/00925

    TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 24/00925

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEKD N° Minute : CEX à Me Roland DARNOUX Me Jérome BOUCHET Me Emmanuelle REYNIER Me Céline PALACCI JUGEMENT EN VENTE FORCÉE DU 09 OCTOBRE 2025 le CRÉANCIER POURSUIVANT S.A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00925

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 24/00925

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DE [Localité 13] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00925 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G33W N° MINUTE 25/00613 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6b3ea43407b9fbb2e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00925

    TJ 92050, 17 sept. 2025, RG 24/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Septembre 2025 N°R.G. : 24/00925 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL5C N° Minute : [N] [M], [L] [Z] c/ [H] [Y], [C] [X] DEMANDEURS Monsieur [N] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [L] [Z] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb1d354b52e4d6be10e23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/00925

    TJ 73065, 25 juill. 2025, RG 24/00925

    DOSSIER : N° RG 24/00925 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : SEML CRISTAL HABITAT, venant aux droits de Chambéry Alpes Habitat, SA immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n°B 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e6c7e11322f258e21a96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00925

    TJ 74281, 19 juin 2025, RG 24/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 N°: 25/00191 N° RG 24/00925 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E56N _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdede0ebe408da9e625
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 24/00925

    TJ 38053, 12 juin 2025, RG 24/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT (Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) N° RC 24/00925 Le : 12 Juin 2025 Minute n° O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a , dans l’affaire opposant : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d767d33109fd079b2b17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00925

    TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00925

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00925 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILJ3 Minute N° 25/00393 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6866fa54d33109fd079b8d15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 24/00925

    TJ 30007, 15 mai 2025, RG 24/00925

    MINUTE N° : 25/060 DU : 15 mai 2025 JUGEMENT : et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRTE / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [J] / [Z] DÉBATS : 20 mars 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b1e72b7e1b6bf1d89ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00925

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00925

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDSL AFFAIRE : [4] / [T] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24cb17147355d7b021a0
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00925

    TJ 31555, 16 avr. 2025, RG 24/00925

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL7F / JAF CAB 11 AFFAIRE : [V] / [J] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales a

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c902ef4af389614b30
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00925

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/00925

    - N° RG 24/00925 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4T Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/00925 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4T N° de minute : 25/00052 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me Lucilia DOS SANTOS + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad02f9cd473a91e3e21455
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00925

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00925

    CG/AC Jugement N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00925 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX6B du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 5] c/ [B] [J] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRAD

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25aedb7d98d0f44d36b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1