Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00926
TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 24/00926
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/00926 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YMJA Numéro de minute : 25/9 Madame [J] [C] épouse [E] Représentant : Me Philippe ARLAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 158 C/ Monsieur [H] [X] Représ
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00926
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/00926
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00926 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJKN DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00926
TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00926
CG/LJ Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX6C du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES FACS [Adresse 6] c/ S.C.I. LES ALTEAS la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SCP SAGON-V
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00926
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT 64B Minute n° 24/1007 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAOQ 3 copies GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Maître Claire ANDRIEUX de la SELARL ACT’IN PART Maître Patrice JOUANNEAU de la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00926
TJ Nîmes, 26 nov. 2024, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00926 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYRE Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS Greffier: Virginie RAMILLON Ministère Public: Madame [F] [I], avisée non présente ________________________________
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00926
TJ Évry, 19 nov. 2024, RG 24/00926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00926 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKPN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00926
TJ Créteil, 5 nov. 2024, RG 24/00926
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00926 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF6C CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [M] [I], [K] [I], [R] [I] (lots 18 et 19) C/ [T] [G] exerçant sous le nom commercial “GREMIL” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉF
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00926
TJ Nancy, 25 oct. 2024, RG 24/00926
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de [Localité 6] Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de LEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/00926 - N° Portalis
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00926
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/00926
Références : N° RG 24/00926 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754KU N° minute : 35/02024 JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER DEMANDEUR : Mme [S], [A], [F] [L
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00926
TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00926 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEEA Code NAC : 29Z AFFAIRE : [O], [V], [K] [H], [B], [E] [D] veuve [F], [W], [U] [D], [R], [S] [D], [M], [E] [D] épouse [X], [J], [Y], [T] [H] C/ S.A.S. [22] DEMANDEURS Monsieur [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00926
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00926
N° RG 24/00926 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFBB Minute N° 2024/879 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. SAMASIRA C/ S.D.C. DE LA [Adresse 9] S.A.R.L. CENTURY 21 AMARA GESTION --------------------------------------- copie exécutoire
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00926
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00926
Du 06 septembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00926 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTG [K] [O] [U] [W] C/ [P] [A], [G] [N], [S] [Y], [C] [E] - Expéditions délivrées à Me Souheyl FERSI, Mme [E] - FE délivrée à Le 06/09/2024 Avocats : Me Souheyl FERSI TRIBUNAL JUD
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00926
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00926
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00926 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJCK AFFAIRE : S.C.I. SCI EUROTERTIAIRE 2 C/ S.A. GROUPE QUINTESENS RHONE-ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Présidente GREFFI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00926
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/00926
Minute n° 24/318 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [Z] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Demanderesse représenté
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00926
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°22/1286 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKSS SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [L] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00926
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00926 - N° Portalis 352J-W-B7I-C352Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIET
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00926
TJ Lille, 28 avr. 2024, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00926 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJSW - M. LE PREFET DU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00926
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00926 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D22 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDEURS S.A. GRDF, dont le siège social es
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00926
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00926 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NWG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00926
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Mme [S] [K] Le ..................................................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles