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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00927

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 24/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 24/00927 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYKK N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a814193c619cd1f3b5958
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00927

    TJ 97411, 16 juin 2026, RG 24/00927

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00927 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G33Z N° MINUTE 26/00506 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [R] [Y] [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5b893c619cd1f0b551a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00927

    TJ 11069, 11 juin 2026, RG 24/00927

    AUDIENCE DU 11 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00927 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE BANQUE POPULAIRE DU SUD , dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf100cdc6046d470c9d37
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj2b033 n° 24/00927

    TJ 2b033, 5 mai 2026, RG 24/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Mai 2026 à : Me VACCAREZZA Me CRETY Me DAAGI Me SALVINI Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00927 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIBG Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5f00cdc6046d47b6ebba
  • tj Expertise tj40088 n° 24/00927

    TJ 40088, 24 avr. 2026, RG 24/00927

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/00927 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCYQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef20ffcdc6046d47b07b02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00927

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 24/00927

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00927 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00927

    TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/00927

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00927 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDVC AFFAIRE : .CAVEC / [O] [W] [H] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234216cdc6046d474fa3c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00927

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 24/00927

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 24/00927 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUOM 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 11 Décembre 2025 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [I] [V] Expédition exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa3becdc6046d478eb929
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00927

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 24/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00927 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H35G S.A. SILOGE C/ [T] [I] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedba763c15057e58fa28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00927

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00927

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00927 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Mme [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42b7b3454b98788e3c52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00927

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00927 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZCD N° Minute : 25/00492 AFFAIRE : [9] C/ [H] [G] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [9] et à [H] [G] Le Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b064876d446c8f4aeeb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00927

    TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 24/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/00927 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Mélodie DUMONT-GONIN Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [D] [C] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1959 à

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  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/00927

    TJ 38185, 1 juill. 2025, RG 24/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 24/00927 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVGI N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître [C] [K] de la SELARL BSV Maître [T] [G] de la SELARL CABINET [T] [G] Maître Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/00927

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/00927

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 1] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/00927 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKUQ Minute : 25/01080 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39370a00405eb741a86d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00927

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 24/00927

    N° RG 24/00927 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754KZ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/00927 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754KZ Minute : 25/00260 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 Mme [N] [Z] C/ Compagnie d'assurance ACMIARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8535dbd1b5d65c0b27c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj03185 n° 24/00927

    TJ 03185, 10 juin 2025, RG 24/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] SURENDETTEMENT [Adresse 3] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00927 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CMRI MINUTE N°25/00053 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 [12], créancier contestant C/ [K] [D], débiteur [X] [D] épouse [D], débitrice Créanciers : E.P.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ee36fd93c2d1757f499a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00927

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/00927

    N° RG 24/00927 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3KN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00927 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3KN NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS à la SELARL PRICENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e87fa9d5adc260628230
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00927

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00927

    CG/AC Jugement N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00927 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX6D du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 5] c/ [F] [L] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRA

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25addb7d98d0f44d3688
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00927

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/00927

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00927 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVK7 du 20 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : [O] [B] c/ S.A. AXERIA IARD, Organisme CAISSES SOCIALES DE [Localité 7], Compagnie d’assurance [Localité 7] MUTUALITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f41ba1f209137c4771
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00927

    TJ Évry, 19 nov. 2024, RG 24/00927

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00927 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKPP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf0bf956b912a0059ad06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1