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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00943

    TJ 14118, 3 juill. 2026, RG 24/00943

    N° du répertoire général : N° RG 24/00943 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWEP 2AO Action en contestation de paternité - dans le mariage - JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Madame [E] [R] [U] [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1986 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d3c93c619cd1f498f6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00943

    TJ 62041, 26 mai 2026, RG 24/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00943 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZJI JUGEMENT DU 26 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cbcfcdc6046d472cdf30
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/00943

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 24/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/00943 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5ZB N° Minute : AFFAIRE S.C.I. CANOPY FAMILY C/ Société civiles [X] [Localité 1] Copies délivrées le : A l’audience du 09 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80eb9cdc6046d47b0ad67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00943

    TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 24/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00943 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZLV AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] C/ [V] [D] Copie exécutoire délivrée à URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] et à [V] [D] Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d049dacdc6046d470a1051
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00943

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 24/00943

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00943 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [S] [M] épouse [J] née le 12 Novembre 1949 à [Localité 1], Monsieur [K] [J] né

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00943

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/00943

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00943 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00943

    TJ 21231, 15 déc. 2025, RG 24/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 24/00943 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIEY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [E] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96023cdc6046d4795d59c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00943

    TJ 73065, 27 nov. 2025, RG 24/00943

    DOSSIER : N° RG 24/00943 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [D] née le 14 janvier 1985 à Vilvoorde (BELGIQUE), demeurant 134 Chemin des Favrands - 74400 CHAMONIX rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69770f99cdc6046d47bc3eec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/00943

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 24/00943

    Du 21 novembre 2025 5AG SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00943 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFYU [F] CHEVALIER-GUIGNOIR, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 49] C/ Société LA SCCV SCI LES DEMEURES DU VIGNEAU, S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE MIGUEL [L] ET ASSOCIES, Société LA SOCIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6974972bcdc6046d4788d6b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00943

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 24/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00943 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRVF JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 691480bb4322238c089bbf21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00943

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 24/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXNK 50D Affaire : [E] [W] C/ [X] [V] [T] [U] [I] [Y] Société AUTO EXPERTISE 34 Société ADAM AUTO Copie exécutoire délivrée le : à Me GERVAIS DE LAFOND Me GUEVENOUX Me JOLLIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69463ce775782d5f06e6f4f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00943

    TJ 33243, 3 oct. 2025, RG 24/00943

    JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00943 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLIR AFFAIRE : [T] [A] C/ [Z] [P] 50D Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me CHOLLET copie certifiée conforme délivrée le 03 octobre 2025 à Me CHOLLET Me ROUSSEAU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95202de0ebe408dac9e3a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00943

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3VB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b244ad61014a2086092b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00943

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/00943

    MINUTE : 25/00898 DOSSIER : N° RG 24/00943 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD6V AFFAIRE : [O] [N] / [2] NAC : 88T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge As

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5d0876d446c8f4b4747
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00943

    TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 24/00943

    JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacd5d763c15057e56d7b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00943

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/00943

    LE 25 AOUT 2025 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQCH - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL [6] CE à Me Katell GOURGAND CCC + notice par LRAR à M. [X] CCC + notice par LRAR à Mme [Y] CCC Dossier Extrait ARIPA kle JUGEMENT DU 25 AOUT 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0fabaf40da9b7b162435
  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 24/00943

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 24/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° :N° RG 24/00943 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRVF JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d3a2273490db1079d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00943

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/00943

    N° RG 24/00943 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O773 N°Minute:25/01552 expédition à Me Fleur GABORIT Société ROYAL AIR MAROC Société ROYAL AIR MAROC le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 24 Juin 2025, COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057902c5b8c8ca15f882
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00943

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 24/00943

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00943 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBBS AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7620b34a5cb0e48945ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00943

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00943

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00943 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUY6 JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 S.A. SEQENS C/ [J] [V], [D] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6ab13f87641706933a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1