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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00945

    TJ 17300, 25 août 2026, RG 24/00945

    Minute N° 26/00257 Jugement du 25 août 2026 Dossier : N° RG 24/00945 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCA5 Affaire : [F] [N], [X] [N], [J] [N] épouse [A], [G] [U] [D] [N] C/ [V] [Z], [P] [L] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9747d5195da062e0bff81b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00945

    TJ 68224, 25 juin 2026, RG 24/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX MINUTE n° 26/00005 N° RG 24/00945 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYC3 Section 3 PH République Française Au Nom du Peuple Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d2d193c619cd1f2ae6a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00945

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/00945

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00945 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf3dcdc6046d47236a1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/00945

    TJ 35288, 20 mars 2026, RG 24/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO N° RG 24/00945 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPKN ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 20 Mars 2026 DEMANDEUR [V] [X] Rep/assistant : Maître Pierre-guillaume KERJEAN de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO [Q] [X] Rep/assista

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f0ccdc6046d47a8ffd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00945

    TJ 24037, 27 févr. 2026, RG 24/00945

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00945 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZ7V AFFAIRE : [J] [A] [C] C/ Société PIANOLIFT Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauli

    Lire la décision → Vérifier la source 69a299b6cdc6046d470320c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00945

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 24/00945

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00945 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSF2 - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00041 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Y] [Q] épouse [Q] née le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d622cdc6046d47bc9414
  • tj Sursis à statuer tj62041 n° 24/00945

    TJ 62041, 19 janv. 2026, RG 24/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] Greffe : [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00945 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZKH JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69739522cdc6046d476f2c2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00945

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00945 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCQD Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 16 janvier 2026 OPH [Localité 8] [Localité 6] HABITAT c/ Monsieur [G] [Z] [V] Madame [X] [H] DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c44acdc6046d47f0112f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00945

    TJ 11262, 8 janv. 2026, RG 24/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00945 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DF6E AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ , [T], [E],, [D], [L] épouse, [E] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME POLITANO ME, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad063cdc6046d478bf593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00945

    TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 24/00945

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00945 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJW2 / NATURE AFFAIRE : 50A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] , [A] [W] C/ [E] [L] [R] [B], [K] [I] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69714ad5cdc6046d472a5e80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00945

    TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 24/00945

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00945 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SU7R NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc0f41f8a20b910f92026
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00945

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 24/00945

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00945 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G374 N° MINUTE 25/00694 JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Société [7] Pris

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/00945

    TJ 26362, 22 oct. 2025, RG 24/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 22 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00945 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICM5 AFFAIRE : [Z] / [S] MINUTE : Copie exécutoire aux partie par LRAR : [17] Copie certifiée conforme le : la SELARL [11] la SELARL [12] [9] Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950ddde0ebe408dac8d0e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68066 n° 24/00945

    TJ 68066, 25 sept. 2025, RG 24/00945

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/00945 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHOX ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 25 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a533033cf481c39a4600
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 24/00945

    TJ 42187, 16 sept. 2025, RG 24/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00945 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CM6S JUGEMENT N° 25/00080 DU 16 SEPTEMBRE 2025 expéditions le: -ME ROBERT (ccc) -M. [V] (ccc+1 grosse) DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56799da3689504692dad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00945

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/AJN N° RG 24/00945 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESGK MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.R.L. JARDINIER SERVICE c/ S.A.R.L. AUTO SERVICES PLUS, Société THELEM ASSURANCES, E.U.R.L. TECHNI-MOTEURS, S.A.S. AD GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe611f8a20b910f8d860
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/00945

    TJ 41018, 8 juill. 2025, RG 24/00945

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6986028acdc6046d4734cfd5
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 24/00945

    TJ 09122, 19 juin 2025, RG 24/00945

    DÉLIBÉRÉ DU : 19 JUIN 2025 RG : N° RG 24/00945 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZ4 NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ca32aee47295cf5f8f0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00945

    TJ 06088, 17 juin 2025, RG 24/00945

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [Z], [R] [Z] c/ [B] [S] MINUTE N° 25/ Du 17 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00945 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POZM Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du dix sept Juin deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 685315253dab2c52f54f003c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00945

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/00945

    N° RG 24/00945 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5H7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00358 N° RG 24/00945 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5H7 Copie : - aux parties en LRAR [10] ([7]) [8] (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par LS Me Guy DE FORESTA Le : Pour le Greffier Me Guy DE FORES

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9472b5e5e648cc038a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1