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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00947

    TJ 40088, 18 mai 2026, RG 24/00947

    AFFAIRE : N° RG 24/00947 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCPJ Minute n° 26/00135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mai 2026 JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf32293c619cd1f713b75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00947

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE, Maître [F] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00947 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32RJ N° MINUTE : 8/2026 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8b7dcdc6046d47d5ff7e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00947

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00947

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00947 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26823cdc6046d47027ad7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00947

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 24/00947

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 24/00947 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NID4 Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérôme GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53779cdc6046d47a2886e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/00947

    TJ 30007, 10 mars 2026, RG 24/00947

    MINUTE N° : 26/44 DU : 10 mars 2026 JUGEMENT : mixte contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00947 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CROS / 01ère Chambre civile AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE C/ [G] DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre c

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00947

    TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 24/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00947 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVFP AFFAIRE : [J] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2914ce97b8c182995dc79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00947

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00947

    Pôle social - N° RG 24/00947 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFTM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Y] [C] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3ee763c15057e574557
  • tj Expertise tj2b033 n° 24/00947

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 24/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 70D Demande en bornage ou en clôture N° RG 24/00947 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHTZ Mme [X] [K] C/ S.D.C. IMMEUBLE CADASTRÉ A N°109 - [Localité 1], CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEURS : Mme [X] [K], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69857345cdc6046d47223932
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00947

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 24/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/00947 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5VF N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : Mme [T] [I] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EX

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42040da7cb996dc91e8c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00947

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00947

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/00947 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYEZ DEMANDEUR : Madame [Z] [C] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c402c5b8c8ca15953e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00947

    TJ 77284, 20 juin 2025, RG 24/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 20 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00947 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYP7 N° de minute : 25/614 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2cdb1149c853c5e818c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00947

    TJ 28085, 4 juin 2025, RG 24/00947

    ============== Jugement N° du 04 Juin 2025 N° RG 24/00947 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHDG ============== SDC DE L’IMMEUBLE CENTRE NOEL [Localité 8] SIS [Adresse 7] Représenté par son Syndic en exercice, la société CITYA [Localité 9] IMMOBILIER. C/ [C] [L] Copie certifiée conforme et

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e96ce1aa44555aa9ed3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00947

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00947 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI5N Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a778f105e58d1ae7724
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00947

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00947 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3VG NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5cfb8f105e58d1ae9bb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00947

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00947

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00947 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUZ3 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17b71c67ecf83a0301b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00947

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/00947 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PU4I JUGEMENT DE DEBOUTE AFFAIRE : [R] [Y] épouse [B] C/ [J] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67f818f2cf40727a0043f8a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00947

    TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00947

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00947 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYFW du rôle général [Z] [O] épouse [T] c/ [W] [L] épouse [F] et autres la SELARL AUVERJURIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SELARL AUVE

    Lire la décision → Vérifier la source 697e19eccdc6046d4768158e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00947

    TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/00947

    ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00947 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 674f807202102d8b20313566
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00947

    TJ Nice, 26 nov. 2024, RG 24/00947

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me BIOT-STUART à Me CARRE le N° MINUTE : 24/425 JUGEMENT : [Y] [T] [X] [G] et [C] [F] épouse [G] DU 26 Novembre 2024 1ère Chambre cab C N° RG 24/00947 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67462fb0bf0149c034442ab1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00947

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00947

    N° RG 24/00947 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHEJ Minute N° 2024/964 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. RESIDENCE LES FRENES, [Adresse 1] C/ [G], [W], [I], [F] [U] --------------------------------------- copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 672d224a4e0888abb7bfa23c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1