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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00950

    TJ 84007, 6 juill. 2026, RG 24/00950

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWTZ JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [S] [Q] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (30) [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d02e0d6da041962ae4f4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00950

    TJ 64445, 12 mai 2026, RG 24/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00950 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F24P Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [S] [U] né le 04 Octobre 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046642cdc6046d47953cd5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/00950

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 24/00950

    Minute N° : 26/82 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6FO DEMANDEUR Monsieur [N] [S] [C] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] ([Localité 2]) (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a08cdc6046d479764c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/00950

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 24/00950

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00950 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2XR / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [G] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa41d7cdc6046d47b4dafe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00950

    TJ 01053, 16 mars 2026, RG 24/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00950 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVR7 AFFAIRE : [G] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d3fbcdc6046d47ed4698
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00950

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 24/00950

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIEF Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérôme GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5344fcdc6046d47a250d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00950

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 24/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : Affaire :N° RG 24/00950 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYQC N° de minute : Notification Le: A: 1 ccc aux parties 1Fe à Me ALERION ORDONNANCE RENDUE LE NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3445f1cdc6046d47d459a6
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00950

    TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 24/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 24/00950 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IISA NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [L] [I] [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine PRAT-PEYROU, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92047cdc6046d479018ba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00950

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 24/00950

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [J] [O], assisté lors des débats de Emy BERTRANK, Greffier et lors du prononcé de Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/01/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69847ce5cdc6046d4702ae52
  • tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 24/00950

    TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 24/00950

    LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPZU - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CCC Dossier JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd1e75782d5f06cfbd6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00950

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 24/00950

    N° RG 24/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y64F 88F N° RG 24/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y64F __________________________ 04 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A. KEOLIS BORDEAUX METROPOLE MOBILITES C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4f0c43d68eab4089fc00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00950

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/00950

    N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDSR DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [T] [B] [V] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. X

    Lire la décision → Vérifier la source 6958530375782d5f069a4055
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00950

    TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 24/00950

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ZAKRAOUI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/360 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PRT2 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b273ea43407b9fb9bc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00950

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00950 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32RS N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7247548223b2c7ab38e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00950

    TJ 80021, 4 sept. 2025, RG 24/00950

    JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [E] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 24/00950 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3BN Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf372c1149c853c5e8b943
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00950

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 24/00950

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00950 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb54965b5d9df326c15
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00950

    TJ 59183, 30 juin 2025, RG 24/00950

    RPVA, expédition délivrée à : Me Charlotte CATRIX + grosse et expédition notifiées au parties le 10.07.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 30 Juin 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/00950 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3fd71149c853c5e95418
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00950

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3VK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : la SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69457fa675782d5f06c360ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00950

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 12 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68223eda3cb412de3258fb3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00950

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/00950

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4PU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f400214e0040aa372e7750

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1