Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00950
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/00950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YYUI Minute : Monsieur [P] [Y] Représentant : Me Ilan NAKACHE, avocat au barreau de P
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00950
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/00950
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKF2 Jugement du 16 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00950
TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/00950
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00950 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY4F ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribun
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00950
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKD3 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00950
TJ Nancy, 31 oct. 2024, RG 24/00950
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Olivier MAIRE hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024 / 00950
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00950
TJ 14118, 22 oct. 2024, RG 24/00950
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du mardi 22 octobre 2024 Numéro RG : 24/00950 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Virginie BLONDIN, greffier, Siégeant dans la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00950
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/848 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBRU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC COPIE délivrée le 14/10/2024 au service expertis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00950
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00950
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFZC S.A. MESOLIA HABITAT C/ [K] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SA MESOLIA HABITAT Le 04/10/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00950
TJ 75056, 1 oct. 2024, RG 24/00950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mélanie GAUTHIER, Me Olivier ELBAZ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00950 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36LT N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTIO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00950
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/00950
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00950 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHIY AFFAIRE : ZENDO C/ SAS MB RESTAURATIONS CONCEPTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00950
TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 24/00950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 24/00950 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUAN NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00950
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00950
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00950 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVSF du 06 Septembre 2024 N° de minute 24/01239 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 4] c/ S.A.S. UPPER CAPTAL Grosse délivrée à Me Juliette HU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00950
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/00950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIZF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02373 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00950
TJ Meaux, 23 juill. 2024, RG 24/00950
Min N° 24/00597 N° RG 24/00950 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOCD M. [C] [M] Mme [J] [M] C/ Mme [Z] [W] [T] [K] M. [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2024 DEMANDEURS : Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [J] [M] [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00950
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/00950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLXV MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [E] [R] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00950
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 07 Juin 2024 Dossier N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGGR Minute 24/00368 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEME
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00950
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30, rue des Frères Bonie 33077BORDEAUX CEDEX ■ cabinet du juge des libertés et de la détention NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE CONTRÔLE DE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le greffier du juge des libertés et de la détention à Mons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00950
TJ Paris, 24 mars 2024, RG 24/00950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00950 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OG2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Amicie JULLI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00950
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le .................................................
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00950
TJ Bobigny, 10 févr. 2024, RG 24/00950
AFFAIRE N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZUI COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZUI MINUTE N°N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZUI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d
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