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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00967

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 24/00967

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIHO Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIÉ Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BECH

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00967

    TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 24/00967

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/02/2026 N° RG 24/00967 - N° Portalis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00967

    TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 24/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00967 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZWE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00967

    TJ 53130, 6 janv. 2026, RG 24/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D625 N° de minute : 26/00036 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER DEMANDEUR : [X] [I] né le [Dat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00967

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/00967

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 2 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXHO Pôle Civil section 1 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00967

    TJ 71270, 6 oct. 2025, RG 24/00967

    N° RG 24/00967 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DZPV N° : Code : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente [M] [K] c/ Société RIM AUTOMOBILES Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Karine SARCE + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00967

    TJ 09122, 1 oct. 2025, RG 24/00967

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00967 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPPY MINUTE N° : NAC : 58F copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd94ad548223b2c7ad5108
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00967

    TJ 76351, 19 sept. 2025, RG 24/00967

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00967 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUYB NAC : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison DEMANDERESSE : Madame [T] [G] née le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00967

    TJ 87085, 18 sept. 2025, RG 24/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 24/00967 N° Portalis DB3K-W-B7I-GDNV MPD/CA AFFAIRE [E] [U] [I] C/ [G] [W] [S] [Y] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04477f30025a66932b2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00967

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00967

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00967 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU54 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution CADUCITÉ de CITATION DU : Minute: 25/00957 [P] [O] C/ Société TRANSAVIA Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318ecc6c6896192a6d6d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00967

    TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 24/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00967 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDW3 la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLET 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00967

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 24/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZWK N° Minute : 25/00444 AFFAIRE : [V] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [Z] et à CAIS

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  • tj Expertise tj77284 n° 24/00967

    TJ 77284, 20 juin 2025, RG 24/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 20 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00967 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYYO N° de minute : 25/614bis RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00967

    TJ 42218, 2 juin 2025, RG 24/00967

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00967 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRD3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00967

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4F7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.C.I. GSC Rep/assistant : Me Francis ROBIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C /

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db486b8b4c741e14456e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00967

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 53D N° RG 24/00967 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYLO JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 [N] [Z] C/ S.A.S.U. NJCE SIBEL ENERGIE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [B] [M] [J], en qualité de liquidateur judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf5c1f81cc98b9e9f1975
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/00967

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00967 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI7Y Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68278f6acc66e05104b5cc16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00967

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 24/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00967 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4CL Société MON LOGEMENT 27 C/ [I] [Y] [M] [Z] divorcée [G] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6730887d03aa69fd1aef
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00967

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/00967

    Pôle social - N° RG 24/00967 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF6M Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [6] anciennement dénommée [7] - CPAM DES YVELINES - Me Angéline DUFFOUR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00967

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/00967

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEH2 AFFAIRE : [H] [E] [F] / [3] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth R

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c5f58c06bf6013c464

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1