Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00967
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] PÔLE SOCIAL N° RG 24/00967 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4ES N° MINUTE 25/00179 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Société [9] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00967
TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00967
N°Minute:25/00244 DOSSIER : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHXI Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à Me Nicolas GALLON le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE L
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00967
TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 24/00967
COUR D’APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ORDONNANCE DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBEJ ORDONNANCE SUR INCIDENT POLE CIVIL section 5 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 07 février 2025, a été rendue l’ordo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00967
TJ 67482, 14 janv. 2025, RG 24/00967
N° RG 24/00967 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5LT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00967 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5LT Minute n° copie le 14 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 14 janv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00967
TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00967
CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYTG du rôle général [X] [C] c/ [O] [K] la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00967
TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 24/00967
ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00967
TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00967
N° RG 24/00967 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWTT Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 Décembre 2024 pour notification à [F] [Y] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00967
TJ 14118, 29 oct. 2024, RG 24/00967
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 Numéro RG : 24/00967 N° Minute: 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Elise Vidovic, greffier, Siégeant dans la salle d’audience
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00967
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00967
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00967 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF3S [I] [O] C/ [Z] [N] - Expéditions délivrées à Mme [Z] [N] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00967
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/00967
N° RG 24/00967 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYJB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54A N° RG 24/00967 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYJB Minute n°2024/ AFFAIRE : [F] [G] [H] [G] C/ SARL CABE Grosse Délivrée le : à
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00967
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/798 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4N3 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00967
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00967 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3DO N° Minute : 24/00601 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00967
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/00967
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00967 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDW Du 26 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [R] Grosse(s) délivrée(s) à Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00967
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/00967 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWQ6 MINUTE: 24/540 ORDONNANCE rendue le 24 Septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉC
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00967
TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/00967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 24 Septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00967 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM7J ENTRE : Monsieur [Y], [M] [T] demeuran
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00967
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00967
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00967
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00967 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKTD N° : [J] [C] c/ Compagnie d’assurance MACSF, [T] [G], COMPAGNIE D’ASSURANCE AGSM, en qualité d’assureur de l’Hopital [18], [K] [A] DEMANDERESSE Madame
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00967
TJ Meaux, 18 juin 2024, RG 24/00967
- N° RG 24/00967 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/00967 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMI - M. [O] [H] Ordonnance du 18 juin 2024 Mi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00967
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/00967
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYWN Minute : 24/193 S.A.S. BB DOUDOU Représentant : Me Madou KONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0771 C/ Madame [Z
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00967
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me ROCHAS Le ................................................
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