Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00969
TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00969
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00969 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILZL Minute N° 25/00325 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00969
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/00969
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMA Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00969
TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 24/00969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 AVRIL 2025 N° RG 24/00969 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIE3 N° de minute : S.C.I. NATIMMO MAILLOT [H] [M] c/ Syndicat de copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 10], représenté par son syndic, le cabinet Plisson I
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/00969
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/00969
MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00969 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEJA AFFAIRE : [S] [L] / [3] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assess
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00969
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00969
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4EU N° MINUTE 25/00172 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [G] [F] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00969
TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00969
N°Minute:25/00246 DOSSIER : N° RG 24/00969 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHXK Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [J] [V] le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] AUDIENCE DES REFERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00969
TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/00969
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBQX JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 S.A. FINANCO C/ M. [E] [Y] [V] Mme [H] [B] [S] [Z] épouse [Y] [V] JUGEMENT Audience publique de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00969
TJ Évry, 31 déc. 2024, RG 24/00969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ7S PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00969
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/00969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n° 24/1050 N° RG 24/00969 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAMA 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Cédric BEUTIER la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELAR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00969
TJ Nîmes, 6 déc. 2024, RG 24/00969
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00969 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZEZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00969
TJ 63113, 28 nov. 2024, RG 24/00969
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [I] [E], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 28/11/2024 N° RG 24/00969 - N° Portalis DBZ5-W
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00969
TJ Nice, 22 nov. 2024, RG 24/00969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01733 du 22 Novembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00969 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYD DEMANDERESSE S.A.R.L. SARL CASIR NICE, à l’enseigne COTE D’AZUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00969
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/00969
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00969 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF3W [W] [D] C/ [B] [V], [I] [U] épouse [V], [K] [V], [X] [L] - Expéditions délivrées à Me Nicolas NAVEILHAN Monsieur [B] [V] Madame [I] [U] épouse [V] Madame [K] [V] - FE délivrée à Me Nicolas NA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00969
TJ Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00969
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00969
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00969
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFFE CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [O] [P] C/ [S] [C], [R] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle K
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00969
TJ 14118, 29 oct. 2024, RG 24/00969
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 29 octobre 2024 Numéro RG : 24/00969 N° Minute: 2024 / Hervé Noyon, vice-président, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assisté de Elise Vidovic, greffier, Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Ca
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00969
TJ Nouméa, 1 oct. 2024, RG 24/00969
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00969 - N° Portalis DB37-W-B7I-F35C N° 24/589 - JAF DU 01 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [H], [Y], [K] [L] épouse [S] et [V], [J], [X] [S] Me DI MAÏO ______________ no
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00969
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/00969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00969 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3DV N° Minute : 24/00533 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00969
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00969
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00969
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJB Minute : 24/00460 S.C.I. PAVISTEUR Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER
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