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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00974

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 24/00974

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 24/00974 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4K6 Nac :5AA Minute: Jugement du : 26 août 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ S.C.I. DE L’ENVOL Monsieur [G] [M] Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908dbe195da062e020a237
  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 24/00974

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 24/00974

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00974 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DIY3 / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] / [O] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd6d93c619cd1f2abb14
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/00974

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 24/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00974 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7L2 88E CADUCITÉ Du : 15 juin 2026 cc délivrées le à : M. [Z] [M] [O] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 385, 406 et 468 du code de procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30436ecdc6046d476a28ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00974

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 24/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 24/00974 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNSR N° Minute : 26/01018 AFFAIRE [Z] [W] [I] C/ CPAM 92 Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] [I] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2f5fcdc6046d47b1ed13
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00974

    TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 24/00974

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU [H] -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du [H] a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00974 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQL6 [Q] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e166c7cdc6046d47813334
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/00974

    TJ 16015, 12 mars 2026, RG 24/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 12 Mars 2026 N° RG 24/00974 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FX42 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi [Q] MUKADI, JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc88c5cdc6046d47438e34
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00974

    TJ 97411, 30 janv. 2026, RG 24/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL Affaire : N° RG 24/00974 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4EZ N° Minute : 26/OR010 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR M. [S] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par son épouse, Mme [I] [W] [J] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a47793c619cd1f0b1af8
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/00974

    TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 24/00974

    RG : N° RG 24/00974 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/01008 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [B] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 691721fee097417ee1c12de3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00974

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/00974

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00974 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6978251fcdc6046d47d20aeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00974

    TJ 74281, 12 sept. 2025, RG 24/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00974 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6J6 AFFAIRE : Etablissement public [6] / [Z] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c56de0ebe408da9f230
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00974

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 24/00974

    Minute n° 25/697 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00974 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUBM JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), dont le siège social est sis [Adresse 12], pri

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33637c6c6896192a8c3c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00974

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 4 septembre 2025 N° RG 24/00974 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFJX AFFAIRE :S.D.C. DU [Adresse 5] C/ S.C.I. CRISTO DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de son syndic, la COMPAGNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaef69293f91fcc6f936
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00974

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00974

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00974 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4EZ N° MINUTE 25/00541 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [K] [T] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36289da36895046425aa
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00974

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 24/00974

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 ctx protection sociale N° RG 24/00974 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYXD DEMANDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68717933d395d6ba9f2aba11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00974

    TJ 44109, 23 mai 2025, RG 24/00974

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 24/00974 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NILL Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TROU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ccf56b8b4c741e141621
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00974

    TJ 77284, 15 mai 2025, RG 24/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 15 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00974 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY6C N° de minute : 25/00051 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4bb34a5cb0e48955e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00974

    TJ Montpellier, 25 févr. 2025, RG 24/00974

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 24/00974 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXX5 Pôle Civil section 2 Date : 25 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3c4710bc47488bc8f596
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00974

    TJ Angers, 28 janv. 2025, RG 24/00974

    28 Janvier 2025 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SEGRÉ HAUT ANJOU C/ [D] [P] N° RG 24/00974 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQUO Assignation :18 Avril 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Juin 2024 Autres demandes relatives au cautionnement TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JU

    Lire la décision → Vérifier la source 679947e8ca73a1c9dee8b684
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00974

    TJ Havre, 27 janv. 2025, RG 24/00974

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 27 JANVIER 2025 Minute : N° RG 24/00974 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU2H NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6797fd6f57f17f9be6af9935
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00974

    TJ 31555, 23 janv. 2025, RG 24/00974

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00974 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TELO AFFAIRE : [F] [S] / [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Odile BARRAL, présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813604bd026099a1c95f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1