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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00975

    TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 24/00975

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7HU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90c73cdc6046d4799d931
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00975

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/00975

    88E N° RG 24/00975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MA __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [M] [Q] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [M] [Q] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69de838fcdc6046d473c0163
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00975

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00975

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00975 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4JP N° MINUTE : 26/00210 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [Y] [A] [K] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00975

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 24/00975

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [R], [F] [Z] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] N° 26/ Du 10 mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00975 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR3P Grosse déli

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00975

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 24/00975

    N° RG 24/00975 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5RO PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00098 N° RG 24/00975 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5RO Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [E] [O] (CCC + FE) CARSAT ALSACE-MOSELLE(CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Lorédane BESNIER Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5204cdc6046d47c5fa3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00975

    TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 24/00975

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CASTELLACCI 1 EXP Me ZAKARIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° 26/090 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PTM4 DEMA

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/00975

    TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 24/00975

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00975 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYPV Minute n° 2026/74 ORDONNANCE du 02 Février 2026 DEMANDEUR : Société SAS SOBA, demeurant 2 BIS RUE WINSTON CHURCHILL - 57000 METZ, repr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00975

    TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 24/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RGE E.U.R.L. M2A C/ S.A.S. LBD-56, [Y] [R], S.C.I. HOTELLERIE DE [Localité 10], S.A.S. ACTAVIE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6968205bcdc6046d47538f33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00975

    TJ 14366, 12 déc. 2025, RG 24/00975

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Thomas LECLERC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 12 Décembre 2025 N°RG : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLRY Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le 12 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946114175782d5f06dda6e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00975

    TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 24/00975

    N° RG 24/00975 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MMYM 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/00975 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MMYM Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas MEYER Me Steeve WEIBEL Le Le greffier Me Nicolas MEYER Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f37d75782d5f06d8dcf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 24/00975

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 24/00975

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00975 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNPM Minute n° : 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me Josée MARTINEZ, Me Julien ROBIN, AJ (1) 1 copie au dossier 1 copie exécutoire délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946520075782d5f06eb1b97
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00975

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le .............................Jean-Michel LOMBARD...................... à Me ............

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00975

    TJ 24037, 15 oct. 2025, RG 24/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2KK JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 15 Octobre 2025 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff021c07170de10e4e2d3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 24/00975

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00975 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKNP N° de MINUTE : 25/02169 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff822996ce54481b7dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00975

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/00975

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEL5 AFFAIRE : [O] [S] / [6] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab41f444f3ad06a68172
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00975

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 24/00975

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00975 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDT du 17 Juillet 2025 N° de minute affaire : S.C.I. SCI JAFRAN c/ [K] [C] [X] [P] Grosse délivrée à Me Grégory DAMY Expédition délivrée à Partie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6879509964dcbd881beca737
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/00975

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 24/00975

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00975 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH3Y AFFAIRE : [W] [X] divorcée [E], [I] [F], [V] [F] épouse [Y] C/ [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec5afd93c2d1757f3f00
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00975

    TJ 40088, 26 juin 2025, RG 24/00975

    AFFAIRE : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685edff902c5b8c8ca157b70
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/00975

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 24/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBFI / J.A.F AFFAIRE : [T] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7621b34a5cb0e4894626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00975

    TJ 38053, 26 mai 2025, RG 24/00975

    Réf. : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJAD N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe3de249b152198e817f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1