Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj76540 n° 24/00981
TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 24/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE du 23 JUILLET 2026 AL/SL N° RG 24/00981 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYE7 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [Q] [Z] [V] C/ Société ROMEU CONSTRUCTION CPAM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00981
TJ 42218, 22 juin 2026, RG 24/00981
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00981 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00981
TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 24/00981
DÉLIBÉRÉ DU : 16 AVRIL 2026 RG : N° RG 24/00981 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPN7 NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00981
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 24/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SANTONI, Me ALLALI et Me RAYNAUD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00981 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3MAA N° MINUTE : Assignation du : 08 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00981
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/00981
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00642 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00981 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SQY AFFAIRE : DEMANDERESSE Orga
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00981
TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 24/00981
N° RG 24/00981 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5SA PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00060 N° RG 24/00981 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5SA Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC + FE) URSSAF Alsace (CCC) - avocats Me Geoffroy DAVID (CCC + FE) par LS Me Vincent LE FAUCHEUR (CCC
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tj Expertise tj33063 n° 24/00981
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/00981
N° RG 24/00981 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7NI 89A N° RG 24/00981 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7NI __________________________ 29 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [A] [R] [X] [Q] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [A] [R] [X] [Q] CPAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00981
TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 24/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00981 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZZG JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDER
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00981
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/00981
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/00981 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00981
TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00981
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00981 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVA7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00981
TJ 68066, 15 juill. 2025, RG 24/00981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 13] [Localité 7] N° IIJ : N° RG 24/00981 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCM7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00981
TJ 77284, 20 juin 2025, RG 24/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 20 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00981 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZA7 N° de minute : 25/613bis RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me MARION JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00981
TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00981
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00981 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL4I Minute N° 25/00400 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00981
TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 24/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00981 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4KY S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [E] [K] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00981
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00981
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 24/00981 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVBJ JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 Société BATIGIERE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE BATIGIERE GRAND EST VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE C/ [K] [L] expédition exéc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00981
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 24/00981 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCPP 4 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL MP AVOCAT la SELARL RACINE [Localité 9] la SELARL VERBATEAM [Localité 9
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00981
TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/00981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00981 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM53 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj97411 n° 24/00981
TJ 97411, 3 févr. 2025, RG 24/00981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00981 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4XC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 39] DE [Localité 34] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00981
TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00981
CG/AC Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00981 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZE6 du rôle général [L] [M] [K] [N] c/ S.A.R.L. ATRIUM CONCEPT la SELAS FIDAL GROSSES le - la SELAS FIDAL Copies électroniques : - la SELAS FIDAL Copies : - Dossier TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00981
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00981 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRB Code NAC : 70Z AFFAIRE : S.C.I. LES NENUPHARS, S.A.R.L. ACP THERMIQUE C/ [C], [I], [R], [Z] [E], [J], [W], [Z], [A] [T] épouse [E] DEMANDERESSES S.C.I. LES NENUPHARS S.C.I.
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