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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00982 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/00982

    TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 24/00982

    République française Au nom du peuple français N° RG 24/00982 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E3SL PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 17 Juillet 2026 28A [G] [L] [M] [P] épouse [F] C/ [Q] [S] [Y] [P] DEMANDERESSE : Madame [G] [L] [M] [P] épouse [F], demeurant [Adresse 1] Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e968a84f14adac9b21659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00982

    TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 24/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/949 DU : Jeudi 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00982 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHUA NAC : 88L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 16 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1] Com

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00982

    TJ 40192, 3 juin 2026, RG 24/00982

    N° Minute : 26 / 56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/00982 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DM72 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [Z] [I] [M] C/ [F] [V] [M] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître PENEAU - CCC à Maître GARCIA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le TROIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00982

    TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 24/00982

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00982 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [F] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne DEF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00982

    TJ 24037, 11 déc. 2025, RG 24/00982

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00982 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2EH AFFAIRE : S.A. CFCAL BANQUE C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNE

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  • tj Sursis à statuer tj94028 n° 24/00982

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 24/00982

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00982 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00982

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 24/00982

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 24/00982 - N° Portalis DB22-W-B7I-R25H DEMANDEUR : Madame [C] [X] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00982

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 24/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00982 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHLU JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 Société [Adresse 13] [D] C/ Mme [E] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00982

    TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 24/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/00982 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDDS DEMANDEURS Madame [O] [K] [Adresse 3] [Localité 16] Rep/assistant : Maître Armelle PASTOR, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître L

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  • tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 24/00982

    TJ 85191, 19 sept. 2025, RG 24/00982

    JAF Cabinet 2 Le 19 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 24/00982 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EDLC Minute : 25-1386 Nataf : 20J 0A Mme [E] [T] épouse [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2023-001598 du 15/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionne

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/00982

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/00982

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00982 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXRE du 25 Juillet 2025 N° de minute affaire : [X] [V], [Z] [L], [K] [L] c/ [R] [T] épouse [F], [H] [T] Grosse délivrée à Me Eric MARY Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc942a8fb67db7b44ab3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00982

    TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 24/00982

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 24/00982 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOXS Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Rémy AVON, Vice-président Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTRE :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00982

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 24/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00982 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBDL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières « SOCAF » Société coopérative à capital variable de caut

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00982

    TJ 77284, 26 mai 2025, RG 24/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 26 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00982 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZB6 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TSOUDEROS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00982

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00982

    N° RG 24/00982 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFGI N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ENTRE: Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] (42) Entrepreneur individuel identifié au RCS de [Localité 5] sous le n° 493 105

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00982

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00982

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00982 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL4K Minute N° 25/00241 JUGEMENT du 17 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68095f9bfa1497b96f2d85f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00982

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00982

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00982 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF2F Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence IOLINE sis [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestion

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00982

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] --------- [Adresse 20] [Localité 11] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 24/00982 N° Portalis DBYS-W-B7I-M2C6 ------------- [I] [J] [18] épouse [M] C/ [Y], [F] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00982

    TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00982 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSC3 [N] [V] C/ [I] [W] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : Mme [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83478cf40727a0044761b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00982

    TJ 97411, 7 févr. 2025, RG 24/00982

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00982 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4XI MINUTE N° : Notification Copie délivrée le : à : Grosse délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ------------------- JUGEMENT DU 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6883b38e2a8fb67db7adf4de

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1