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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj73011 n° 24/00983

    TJ 73011, 20 août 2026, RG 24/00983

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 20 Août 2026 N° RG 24/00983 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX3Q Ordonnance n° : DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [H], [Y] [I] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876bd3195da062e05b83ab
  • tj Expertise tj57463 n° 24/00983

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 24/00983

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00983 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KY4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [N] épouse [V] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160807cdc6046d4707f155
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00983

    TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 24/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00983 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHTX Nature de l’affaire : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71230cdc6046d473b029d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/00983

    TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 24/00983

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 24/00983 - N° Portalis DB22-W-B7I-RXBF DEMANDEUR : Madame [K] [F] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (MOLDAVIE) [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 699676b3cdc6046d47e59c56
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00983

    TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 24/00983

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPVK AFFAIRE : [J] [Z] épouse [S]/ [R] [S] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00983

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 24/00983

    N° RG 24/00983 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7NL 88E N° RG 24/00983 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7NL __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [T] [C] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [T] [C] CAF DE LA GIRONDE _

    Lire la décision → Vérifier la source 6948f05575782d5f06375544
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00983

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00983

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00983 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0988dcb0e97e911970
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00983

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 24/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHLV JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 Société SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Mme [V] [T] JUGEMENT

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  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/00983

    TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 24/00983

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00983 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEPX AFFAIRE : [I] [S] épouse [X] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d76ecdc6046d47f1b31d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00983

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00983 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD2Q la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 69028e9c748a422ad968043c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00983

    TJ 76351, 18 juill. 2025, RG 24/00983

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Minute : N° RG 24/00983 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVBO NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. DEMANDERESSE : Madame [U] [R] [M] née le 17 Septembre 1993 à L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fef7e08341cb497c7c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00983

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 24/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00983 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZZL N° Minute : 25/00448 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [1] et

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbd40cd0f0b3d013314
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00983

    TJ 68224, 2 juin 2025, RG 24/00983

    RG N° N° RG 24/00983 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYZS Madame [X] [U] /c Monsieur [F] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00983 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYZS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b40f87b566c85cb5b037
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00983

    TJ 89024, 26 mai 2025, RG 24/00983

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 MAI 2025 MINUTE n° N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5HE AFFAIRE : [N] [R] [K] épouse [B] C/ [Z] [E] [K] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42078f105e58d1ae687b
  • tj Se déclare incompétent tj97411 n° 24/00983

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUXI NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 24 avril 2025 DEMANDERESSE Société ATTRACTION REUNION [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a2c9134b6bc8faaaf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00983

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNTT N° Minute : 25/00485 AFFAIRE [10] C/ Société [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42a534e0040aa373612c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00983

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00983

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4XO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd967e8962745b78dd5252
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00983

    TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/00983

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLBN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67817e8e6d34da2cbdcdc24a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00983

    TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/00983

    CG/LJ Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00983 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZFH du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3] c/ S.A.R.L. OVAL’ETANCHEITE Société SMABTP Me GROSSES le - Me Camille GARNIER , la SELARL LX [Localité 12]-[Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3586cdc6046d4781e669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00983

    TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00983 N° Portalis DBX2-W-B7I-KSDD S.A. UN TOIT POUR TOUS .RCS NIMES N° B 680 201 365. C/ [F] [J] EN Qualité DE MANDATAIRE SPECIAL SUIVANT ORDONNANCE DU 06/12/2023 DE M.[M] [N] Placé SOUS SAUVEG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8342ecf40727a004472a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1