Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00986 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj51454 n° 24/00986

    TJ 51454, 26 juin 2026, RG 24/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/00986 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EX2F Nature affaire : 58E S.C.I. 17 RMM, intervenante volontaire SASU LES BULLES DE JAURES, inervenante volontaire [T] [E] C/ S.D.C. COPROPRIÉTÉ LEGENDRE-CÉRÈS Représenté par son syndic, M. [N] [U] demeurant 3, La B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfbe993c619cd1f717a1e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj94028 n° 24/00986

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/00986

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00986 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFCH CODE NAC : 74A - 5B AFFAIRE : S.C.I. [M], S.A.S. KATUXIA HOLDING, S.N.C. [J] C/ S.C.I. [Z], [P] [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfb8fcdc6046d474cad66
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 24/00986

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 24/00986

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 24/00986 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJAD Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérôme GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53601cdc6046d47a2700b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00986

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 24/00986

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 12 Mars 2026 N° RG 24/00986 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5ZX 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [S] [C] [X] C/ S.A.R.L. [1] CPAM DE L’EURE [B] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54d5acdc6046d47a3fd28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00986

    TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 24/00986

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [L] [E] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE [Localité 2] N° 26/ Du 26 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00986 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSJH Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14b2acdc6046d47e48581
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 24/00986

    TJ 82121, 17 févr. 2026, RG 24/00986

    JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes NAC : 58G Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d968cdc6046d47dc1782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00986

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 24/00986

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00986 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSA6 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 69939c1fcdc6046d479e9601
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00986

    TJ 2a004, 23 janv. 2026, RG 24/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 27 mars 2026 - N° RG 24/00986 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DA2H ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 27 mars 2026, après débats à l’audience du 23 janvier 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe521bcdc6046d471786f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00986

    TJ 31555, 5 janv. 2026, RG 24/00986

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00986 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SMDA / JAF Cab 7 AFFAIRE : [C] / [R] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1bd2cdc6046d47fc8129
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00986

    TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 24/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00986 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ2X JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d034cdc6046d47dfd32f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/00986

    TJ 97411, 26 nov. 2025, RG 24/00986

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/00986 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4KH N° MINUTE 25/00828 JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [S] [W] [Adresse 2] [Adresse 8] [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69476e7e75782d5f06188a47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00986

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/00986

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00986 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc7eccdc6046d4745d837
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/00986

    TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 24/00986

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00986 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me PASCOT - Me LE LAIN - Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68deedb36af9fd1f80974eeb
  • tj MEE - incident tj21231 n° 24/00986

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/00986 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IH44 NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Septembre 2025 Dans l’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e04b3454b98788debc1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14118 n° 24/00986

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 24/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00986 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IX7H Minute : 2025/ Cabinet A JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 S.A.R.L. [T] [M] ARCHICTECTURE INTERIEURE C/ [B] [P] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452b56a4025c174c520b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00986

    TJ 29232, 16 sept. 2025, RG 24/00986

    N° RG 24/00986 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDN6 Minute N°25/00266 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT RELATIVE A UN CONTRAT NON QUALIFIE expédition conforme délivrée le : Maître [K] [L] Maître [X] [G] copie exécutoire délivrée le : Maître [K] [L] Maître Gaëlle SCORNET RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd4c07170de10e4c25b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00986

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/00986

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00986 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVCB JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [T], [S] [C] expédition certifiée conforme délivrée le à Me PEREZ Mme [T] Mr [C] Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76d7f10fe523aac5bd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00986

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00986

    N° RG 24/00986 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5TF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00609 N° RG 24/00986 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5TF Copie : - aux parties en LRAR S.A.S [5] (CCC) CPAM du BAS RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b39ad5a46e9090b2bec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00986

    TJ 57463, 22 août 2025, RG 24/00986

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00986 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KY42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [R] [Adresse 3] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d832d71c382e8b5d4999
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00986

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 24/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00986 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ2L N° Minute : 25/00445 AFFAIRE : [I] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [I] [D] et à CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbc40cd0f0b3d0132ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1