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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00998

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 24/00998

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWNS JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [N] [H] née le 29 Janvier 1961 à [Localité 2] ( ALLEMAGNE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Peggy RAYNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1033d6da0419628f1ce1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00998

    TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 24/00998

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00998 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2833195da062e04fedf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00998

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 24/00998 N° Portalis DB2W-W-B7I-MYJP URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [F] Maître [X] [M] Maître [O] [E] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [F] - Me MECHANTEL - Me [M] - Me [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf6bfd6da041962ade6ea
  • tj MEE - incident tj09122 n° 24/00998

    TJ 09122, 21 avr. 2026, RG 24/00998

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 24/00998 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPPZ MINUTE N° : NAC : 51A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935cfcdc6046d472ee658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00998

    TJ 27229, 6 mars 2026, RG 24/00998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00998 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTUH NAC : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [G] demeurant : [Adresse 1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5d01cdc6046d47db2171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00998

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 24/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 24/00998 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTYX N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Maxime ARBET la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL L. LIGAS-[Localité 6] - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5d71cdc6046d47adaf39
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00998

    TJ 62041, 19 janv. 2026, RG 24/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00998 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ54 JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDEU

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/00998

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/00998

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 24/00998 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7I2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, au Tribunal judiciaire de Grenobl

    Lire la décision → Vérifier la source 6946546a75782d5f06eb88a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00998

    TJ 24322, 27 oct. 2025, RG 24/00998

    Jugement n° N° RG 24/00998 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENQY AFFAIRE : [F] [E] [P] épouse [S] C/ [C] [D] [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Octobre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; A

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00998

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE, Me Sébastien MENDES GIL, Société B.T.S.G. Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00998 - N° Portalis 352J-W-B7H-C323J N° MINUTE : 13-2025 JUGEMENT rendu le mardi 30 septembre 2

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/00998

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/00998

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00334 N° RG 24/00998 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YE Copie aux parties (ccc) par LRAR à l’avocat (CCC) Me Sébastien BENDER par case palais Me Kévin BOUTHIER par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb18b41388e7853ac6f5b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00998

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00998

    N° de Minute : N° RG 24/00998 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEV5 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00998

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/00998

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4OF N° MINUTE 25/00353 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 688cee2fafe88dc815d86ea9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/00998

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 24/00998 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7QV 89A Minute n° 25/762 CADUCITÉ Du : 19 mai 2025 cc délivrées le à : Mme [L] [F] [D] [8] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 682b730a2ae1fd67df74d76f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 24/00998

    TJ 57631, 5 mai 2025, RG 24/00998

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Selon la procédure DE SARREGUEMINES accélérée au fond Minute n°13/2025 1ère Chambre Civile I. N° RG 24/00998 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSRN JUGEMENT DU 05 MAI 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68360fef1211936937a21b27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00998

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/00998

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5D Jugement du 02 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5D

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42db887d03aa69fcbd13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00998

    TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 24/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 14 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00998 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGE N° de minute : 25/00295 Notification Le: A: 1 CCC à Me VIARD GAUDIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ed8eb351f8463a00f125
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00998

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/00998

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00998 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEWR AFFAIRE : [B] [N] / [7] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOL

    Lire la décision → Vérifier la source 685482ccf58c06bf6013c5ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00998

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/00998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G45B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4001f4e0040aa372e7709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00998

    TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/00998

    TRIBUNAL de [Localité 17] [Adresse 7] [Localité 9] N° RG 24/00998 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVFH JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] C/ [M] [C], [Y] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 14] expédition certif

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705dd9f47d8f0262a9b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1