Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00999 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00999

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 24/00999 N° Portalis DB2W-W-B7I-MYJQ URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [W] Maître [N] [F] Maître [Y] [D] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [W] - Me MECHANTEL - Me [F] - Me [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf6c3d6da041962ade700
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00999

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 24/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUIN 2026 N° RG 24/00999 - N° Portalis DB22-W-B7I-R35J Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [A] [B] veuve [Y] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] (BULGARIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (BULGARIE) représentée par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a66ccdc6046d4788ba14
  • tj Expertise tj92050 n° 24/00999

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 24/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 24/00999 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNWA N° Minute : 26/01016 AFFAIRE [P] [K] épouse [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1] Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2f6dcdc6046d47b1ee66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00999

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 24/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00999 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWBH N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL [Localité 2] ET MIHAJLOVIC la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef629cdc6046d47eaa9c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00999

    TJ 22278, 31 mars 2026, RG 24/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/00999 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQXC FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e4fcdc6046d47a8f07e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/00999

    TJ 65440, 26 mars 2026, RG 24/00999

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/00999 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELRP Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 26 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [I], [F], [J], [S] c/, [B], [M] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5acfccdc6046d4716e838
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00999

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 24/00999

    DOSSIER N° RG 24/00999 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIUZ Jugement du : 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [N] [Z] [S] [C] C/ S.C.I. ORB Société FONCIA Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julia VIGUIER Expédition délivrée à : S.C.I. ORB Me Roxane DIMIER TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88229cdc6046d47e76f9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00999

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/00999

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00999 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9321cdc6046d47d693e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00999

    TJ 81065, 5 févr. 2026, RG 24/00999

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00999 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6VG AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI-PYRENEES Société Coopérative et capital variable, immatriculée au RCS d’ALBI sous le n° 444 953 830 C/ [D] [R], [T] [C] ès-q

    Lire la décision → Vérifier la source 698656d5cdc6046d47470656
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00999

    TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 24/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00999 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5Q64 [N] [H] C/ LA MUTUELLE ALLIANZ-SANTECLAIR, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN, S.A.R.L. M

    Lire la décision → Vérifier la source 697af46ccdc6046d470ef3c5
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/00999

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 24/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 15 Décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00999 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHF N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me RIGAL JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ca1dcdc6046d478d2f0b
  • tj Renvoi à une autre audience tj38185 n° 24/00999

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/00999 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWBH N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE J

    Lire la décision → Vérifier la source 69469f0775782d5f06f8b4f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 24/00999

    TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 24/00999

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00999 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDOO AFFAIRE : [R] [J] C/ [T] [J] NATURE : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69466b4375782d5f06ef8990
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00999

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 24/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00999 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYJ2 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57f660e2901d10fa58f7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00999

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Jeremie BOULAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00999 - N° Portalis 352J-W-B7H-C323R N° MINUTE : 14-2025 JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd723c548223b2c7ab358f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00999

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 24/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/957 Enrôlement : N° RG 24/00999 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CIW AFFAIRE : Mme [O] [W] épouse [Y] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A.R.L. LE RENDEZ-VOUS PISTES et Société MMA IARD, (Me [H] [K]) ; CPAM 13 () DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0c454b52e4d6be003ad
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00999

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/00999

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre N° RG 24/00999 N° Portalis DB3E-W-B7I-MOEU (RG 24/06275 joint) N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL (sous les RG 24/00999 et 24/06275) et DÉFENDEURS À L’INCIDENT (sous le R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e0be7f54efd010b3087
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj26362 n° 24/00999

    TJ 26362, 26 août 2025, RG 24/00999

    N° RG 24/00999 N° Portalis DBXS-W-B7I-ICT2 N° minute : 25/00302 Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP GOURRET [N] - Me Thierry RICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2b16af40da9b7b17e53c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/00999

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00999

    N° RG 24/00999 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YF PÔLE SOCIAL Minute n° H25/00217 N° RG 24/00999 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YF Copie : aux parties (ccc) par LRAR aux avocats (ccc) par Case palais Me Sébastien BENDER Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Sébastien B

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd072b5e5e648cc055a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00999

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/00999

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00999 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4OQ N° MINUTE 25/00354 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 688cee2eafe88dc815d86e93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1