Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01013
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/01013
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01013 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4SU N° MINUTE 26/00706 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01013
TJ 38053, 25 juin 2026, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/01013 Le 25 Juin 2026 N° Minute : 26/ /SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Mélodie DUMONT-GONIN la SCP LACHAT MOURONVALLE Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [L] [I] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (ITALIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01013
TJ 74010, 19 mai 2026, RG 24/01013
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01013 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUTR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [S] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne assistée de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/01013
TJ 74281, 16 mars 2026, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00078 N° RG 24/01013 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6B2 OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [V] /, [W] COMPOSITION D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01013
TJ 81065, 12 mars 2026, RG 24/01013
MINUTE N° : 26/00045 JUGEMENT DU : 12 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01013 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6TC NAC : 54G AFFAIRE : [F] [P], [Y] [P] C/ S.A.S. MDC [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01013
TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 24/01013
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 24/01013 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJVN Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01013
TJ 34172, 16 févr. 2026, RG 24/01013
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01013 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXFW Pôle Civil section 3 Date : 16 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01013
TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01013 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3H2 Code NAC : 71F EJ DEMANDEUR : Monsieur [D] [K] [P] né le 22 Février 1949 à [Localité 13] (86), demeurant [Adresse 16], [Localité 6], représenté par Maître Laurent P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/01013
TJ 14366, 2 déc. 2025, RG 24/01013
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Cécile BREAVOINE + Me Amélie POISSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 02 Décembre 2025 N°RG : N° RG 24/01013 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLLY Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2025/ J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/01013
TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 24 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/01013 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZLB N° de minute : 25/851 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me ROUANET JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAU
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 24/01013
TJ 57631, 20 nov. 2025, RG 24/01013
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 93/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 24/01013 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSTU AR JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [V] [L] né le 26 Mars 1073 à BI
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tj Sursis à statuer tj50147 n° 24/01013
TJ 50147, 13 oct. 2025, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 24/01013 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DV6V Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 13 Octobre 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 13 Octobre 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, cadre greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01013
TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01013 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYLY Section 2 VB Républiq
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/01013
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/01013 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNYB N° Minute : 25/00979 AFFAIRE [I] [Z] C/ CPAM 92 Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I] [Z] [Adr
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01013
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/01013
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01013 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUPD du 25 Juillet 2025 N° de minute affaire : [R] [Y], [F] [Y] épouse [S] c/ [K] [O], [Z] [O], S.A.R.L. [O] 06 Expédition délivrée à Me Olivier CASTELL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01013
TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/01013 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXNG Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01013
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/01013
DU 01 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 24/01013 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAYA Code NAC : 30B Monsieur [E] [C] C/ S.A.S. AB DIAG 95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF
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tj MEE - expertise tj49007 n° 24/01013
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/01013
26 Mai 2025 AFFAIRE : [F] [Z] C/ [O] [W] , [P] [H] épouse [W] N° RG 24/01013 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQUI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribu
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tj MEE - incident tj27229 n° 24/01013
TJ 27229, 19 mai 2025, RG 24/01013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/01013 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTR6 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabric
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01013
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/01013
N° RG 24/01013 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFDR N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ENTRE: Société SO INVEST immatriculée au RCS de [Localité 3] B 810 111 765 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis
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