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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01022

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 24/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/01022 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYWX ------------------------------- [W] [H] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Mme [H] - CPAM RED Expédition certifiée conforme à - D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd01d2cdc6046d474d2e57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01022

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 24/01022

    Pôle social - N° RG 24/01022 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRW Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 698e39becdc6046d471d9fde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01022

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 24/01022

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01022 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb937ecdc6046d47d69a89
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01022

    TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 24/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01022 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSZ3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N°25/252 AFFAIRE N° RG 24/01022 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSZ3 NAC : 20L - Art. 1107 CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813122996ce5447df46b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01022

    TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01022 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWSG JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 12 Juin 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame K. CAPELLE, Greffier PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4675d575259d001c4ba6d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 24/01022

    TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 24/01022

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 05 Septembre 2025 N° RG 24/01022 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33b60c6c6896192a921c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/01022

    TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 24/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01022 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICJY AFFAIRE : [X] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Gaëlle AUGER Me Christine RIJO Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01022

    TJ 13001, 26 juin 2025, RG 24/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 26 juin 2025 RÔLE : N° RG 24/01022 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFXS AFFAIRE : [I] [D] C/ S.A.S. France Habitat GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nicolas ROSA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicolas ROSA N°2025 CH GENERALIST

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d42dbfd85c112d6c6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01022

    TJ 26362, 26 juin 2025, RG 24/01022

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01022 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMEO Minute N° 25/00450 JUGEMENT du 26 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68815848795daea26ff87a0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/01022

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 24/01022

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01022 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFM4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cf24965b5d9df316129
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01022

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/01022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01022 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5FK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b10a00405eb73ad267
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01022

    TJ 09122, 13 juin 2025, RG 24/01022

    MINUTE N° : N° RG 24/01022 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPYG AFFAIRE : [E] [F] C/ [N] [M] NAC : 54Z COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6850842e2208eb4aca7a5e72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/01022

    TJ 24037, 27 mai 2025, RG 24/01022

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01022 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2PD AFFAIRE : [H] [F] C/ [J] [L] Composition du tribunal Présidente : Mme POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame PRUDHOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68360c6a1211936937a21045
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01022

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01022

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01022 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVGI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee4eb5d421e6c59ebe8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01022

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/01022

    MINUTE : 25/00368 DOSSIER : N° RG 24/01022 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE3J AFFAIRE : [O] [D] [Y] / [2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c9cf40727a00448793
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/01022

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 24/01022

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01022 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4BB JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme à : - Me Stephane BONOMO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUME

    Lire la décision → Vérifier la source 67ea4ba15fbe76c70ec3276a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01022

    TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/01022

    N° RG 24/01022 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6CG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01022 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6CG Minute n° copie le 04 mars 2025 à : - la Préfecture - Association TANDEM c

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca22404903a7cd7bc971fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01022

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/01022

    - N° RG 24/01022 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXQ2 Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/01022 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXQ2 N° de minute : 25/00054 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me Clément CARON + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad02f9cd473a91e3e21468
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01022

    TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01022

    Non lieu à statuer - N° RG 24/01022 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXFT le 26 Décembre 2024 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Nous, Valérie ETILE, vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1d74cb88ebae95475583
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01022

    TJ Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01022

    ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01022 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 676dd2fc0ef547d57380c4d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1